Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 25 septembre 2007

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

132k

251k

Mardi 25 septembre 2007 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Accord CE/Panama sur certains aspects des services aériens *

2. Accord CE/Kirghizstan sur certains aspects des services aériens *

3. Accord CE/Jordanie sur certains aspects des services aériens *

4. Accord de coopération scientifique et technique entre la CE et Israël *

5. Participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'accord de coopération et d'union douanière entre la CEE et Saint-Marin *

6. Aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales *

7. Taux d'accise sur le rhum *

8. Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (Version codifiée) ***I

9. Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, prescriptions pour la béquille (Version codifiée) ***I

10. Plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée) ***I

11. Application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, route et voie navigable (Version codifiée) ***I

12. Rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) ***I

13. Dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) ***I

14. Statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie ***I

15. Développement de chemins de fer communautaire ***III

16. Certification des conducteurs de trains et locomotives ***III

17. Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***III

18. Restructuration de l'industrie sucrière *

19. Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre *

20. Feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe

Rapport: Britta THOMSEN (A6-0287/2007)


Objet	Am.no	Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	§		texte original	div
				1	+
				2/VE	+	340, 285, 12
§ 5	§		texte original	vs	+
Après § 7	1		PSE		+
	10		PPE-DE		-
§ 13	3		Verts/ALE		-
§ 31	4		Verts/ALE		-
	§		texte original	div
				1	+
				2	-
Après § 39	5		Verts/ALE		+
§ 42	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 43	6		Verts/ALE	div
				1/AN	-	164, 482, 18
				2/AN	-	50, 582, 16
				3	-
	14		IND/DEM	div/AN
				1	-	61, 556, 9
				2	-	62, 581, 17
				3	-	104, 557, 8
§ 45	§		texte original	div
				1	+
				2/VE	+	387, 240, 17
§ 46	11		PPE-DE		-
§ 47	7		Verts/ALE		-
Après § 50	8		Verts/ALE		-
§ 51	12		PPE-DE		-
	§		texte original	div
				1	+
				2/VE	+	327, 291, 11
				3	+
§ 54	13		PPE-DE	div
				1	-
				2	+
Considérant C	§		texte original	vs	+
Considérant E	2		Verts/ALE	VE	+	322, 270, 14
	9		PPE-DE		↓
	§		texte original		↓
vote: résolution (ensemble)					+

Demandes de votes par appel nominal
IND/DEM: am 6, 1ère partie et am 14, toutes les parties
GUE/NGL: am 6, 2ème partie
Demandes de votes séparés
ALDE: § 51
PPE-DE: cons C et § 5
Demandes de vote par division
ALDE:
am 13
1ère partie: "met l'accent sur le fait que les pays en développement ... à l'origine de ce phénomène"
2ème partie: "estime que l'Union européenne ... les pays en développement"
PPE-DE:
§ 1
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "une approche sectorielle" et "contraignants"
2ème partie: les termes "une approche sectorielle" et "contraignants"
§ 42
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "l'application du principe de la séparation de la croissance dans les transports de la croissance économique et"
2ème partie: ces termes
am 14
1ère partie: "salue la proposition de la Commission ... de procédés durables;"
2ème partie: "invite à substituer à... le soleil et le vent"
3ème partie: "appelle la ... carburants végétaux"
PSE:
§ 31
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion du terme "toute"
2ème partie: ce terme
§ 45
1ère partie: "demande à la ... secteur des transports"
2ème partie: "conformément au ... réduire les émissions de CO2"
§ 51
1ère partie: "demande instamment à la Commission ... production de biocarburants"
2ème partie: "systèmes de certification... cycle complet"
3ème partie: "sans négliger ... les accidents maritimes"
IND/DEM, GUE/NGL:
am 6
1ère partie: "invite la Commission ... d'origine végétale sans "10%";"
2 ème partie: "10%"
3 ème partie: "note l'importance ... dans ce domaine"

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