6.2. Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l'UE résidant dans un autre État membre * (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [COM(2006)0791 - C6-0066/2007 - 2006/0277(CNS)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A6-0267/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Interviennent Andrew Duff (rapporteur), sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement, Franco Frattini (Vice-président de la Commission) pour préciser la position de la Commission et Richard Corbett sur l'application de l'article 155, paragraphe 5, du règlement.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0410)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0410)