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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2251(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0322/2007

Textes déposés :

A6-0322/2007

Débats :

PV 26/09/2007 - 2
CRE 26/09/2007 - 2

Votes :

PV 26/09/2007 - 6.6
CRE 26/09/2007 - 6.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0414

Procès-verbal
Mercredi 26 septembre 2007 - Strasbourg

6.6. Immigration légale (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le programme d'action relatif à l'immigration légale [2006/2251(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lilli Gruber (A6-0322/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0414)

Interventions sur le vote:

Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur les amendements 19 et 1.

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