15. Obligations des prestataires de services transfrontaliers (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les obligations des prestataires de services transfrontaliers [2006/2049(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Lasse Lehtinen (A6-0294/2007)

Lasse Lehtinen présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Piia-Noora Kauppi (rapporteur pour avis de la commission JURI), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Anna Hedh, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Petre Popeangă, au nom du groupe ITS, Andreas Schwab, Małgorzata Handzlik, Zita Pleštinská, Zuzana Roithová et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 27.09.2007.