PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

Mme la Présidente fait une brève déclaration à l'occasion de la Journée européenne des langues 2007.

Intervient Josu Ortuondo Larrea sur le régime linguistique en vigueur au Parlement.

2. Immigration - Immigration légale - Priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Immigration

Rapport sur le programme d'action relatif à l'immigration légale [2006/2251(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lilli Gruber (A6-0322/2007)

Rapport sur les priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers [2006/2250(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A6-0323/2007)

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Lilli Gruber présente son rapport (A6-0322/2007).

Javier Moreno Sánchez présente son rapport (A6-0323/2007).

Interviennent Manolis Mavrommatis (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Maria Badia i Cutchet (rapporteur pour avis de la commission CULT), Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, et Claudio Fava, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Roger Knapman, au nom du groupe IND/DEM, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Mikel Irujo Amezaga, qui signale un problème dans l'interprétation vers l'espagnol et revient sur la question du régime linguistique en vigueur au Parlement (voir point 1 du PV du 26.09.2007), Alfredo Antoniozzi, Bárbara Dührkop Dührkop, Jeanine Hennis-Plasschaert, Mario Borghezio, Kathalijne Maria Buitenweg, Nils Lundgren, Marine Le Pen, Irena Belohorská, Patrick Gaubert, Martine Roure, Jean-Marie Cavada, Roberts Zīle, Hélène Flautre, Pedro Guerreiro, Patrick Louis, Jim Allister, József Szájer, Stavros Lambrinidis, Mogens N.J. Camre, Raül Romeva i Rueda et Kyriacos Triantaphyllides.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Manfred Weber, Magda Kósáné Kovács, Simon Busuttil, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Inger Segelström, Carlos Coelho, Genowefa Grabowska, Barbara Kudrycka, Josep Borrell Fontelles, Philip Bradbourn, Louis Grech, Libor Rouček, Manuel Lobo Antunes et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 26.09.2007 et point 6.7 du PV du 26.09.2007.

(La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

3. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de la mission Sant Nirankari, conduite par son leader spirituel Satguru Baba, qui a pris place dans la tribune officielle.

4. Nécessité d'adopter des mesures visant à la protection d'un monument historique menacé, la cathédrale catholique romaine Saint-Joseph (Sfântul Iosif) de Bucarest (Roumanie) (déclaration écrite)

La déclaration 54/2007 déposée par les députés Adrian Severin, Daciana Octavia Sârbu, Silvia Ciornei, Radu Podgorean et Corina Creţu sur la nécessité d'adopter des mesures visant à la protection d'un monument historique menacé, la cathédrale catholique romaine Saint-Joseph (Sfântul Iosif) de Bucarest (Roumanie) a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 11.10.2007.

°
° ° °

Intervient Reinhard Rack sur un problème d'ordre pratique.

5. Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen

Giuseppe Gargani, président de la commission JURI, présente un rapport oral contenant la proposition de ladite commission sur la vérification des pouvoirs des députés suivants:

Mariela Velichkova Baeva, Slavi Binev, Colm Burke, Desislav Chukolov, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Iliana Malinova Iotova, Mikel Irujo Amezaga, Rumiana Jeleva, Metin Kazak, Evgeni Kirilov, Roselyne Lefrançois, Marusya Ivanova Lyubcheva, Nickolay Mladenov, Elisabeth Morin, Catherine Neris, Vladko Todorov Panayotov, Atanas Paparizov, Rovana Plumb, Pierre Pribetich, Bilyana Ilieva Raeva, Petya Stavreva, Dimitar Stoyanov, Vladimir Urutchev, Kristian Vigenin et Dushana Zdravkova.

Le Parlement décide de valider les mandats de ces députés.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

6.1. Institut européen de technologie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen de technologie [COM(2006)0604 - C6-0355/2006 - 2006/0197(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reino Paasilinna (A6-0293/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0409)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0409)

6.2. Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l'UE résidant dans un autre État membre * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [COM(2006)0791 - C6-0066/2007 - 2006/0277(CNS)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A6-0267/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Interviennent Andrew Duff (rapporteur), sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement, Franco Frattini (Vice-président de la Commission) pour préciser la position de la Commission et Richard Corbett sur l'application de l'article 155, paragraphe 5, du règlement.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0410)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0410)

6.3. Mise en jachère pour l'année 2008 * (vote)

Proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l’année 2008 [COM(2007)0523 - C6-0302/2007 - 2007/0194(CNS)] Rapporteur: Neil Parish - commission AGRI

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0411)

6.4. Jouets dangereux fabriqués en Chine (vote)

Propositions de résolution B6-0351/2007, B6-0352/2007, B6-0353/2007, B6-0354/2007, B6-0355/2007 et B6-0356/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0351/2007

(remplaçant les B6-0351/2007, B6-0352/2007, B6-053/2007, B6-0354/2007, B6-0355/2007 et B6-0356/2007):

déposée par les députés suivants:

Marianne Thyssen, Malcolm Harbour, Andreas Schwab et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE,

Evelyne Gebhardt, Erika Mann, Reino Paasilinna et Guido Sacconi, au nom du groupe PSE,

Toine Manders et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,

Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli et Adriana Poli Bortone, au nom du groupe UEN,

Hiltrud Breyer, Heide Rühle et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE,

André Brie et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL
Janelly Fourtou, Karin Riis-Jørgensen, Danutė Budreikaitė et Gianluca Susta sont également signataires au nom du groupe ALDE.

Adopté (P6_TA(2007)0412)

6.5. Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie (vote)

Rapport sur "Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie" [2007/2000(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0312/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0413)

6.6. Immigration légale (vote)

Rapport sur le programme d'action relatif à l'immigration légale [2006/2251(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lilli Gruber (A6-0322/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0414)

Interventions sur le vote:

Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur les amendements 19 et 1.

6.7. Priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers (vote)

Rapport sur les priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers [2006/2250(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A6-0323/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0415)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Reino Paasilinna - A6-0293/2007: Jaroslav Zvěřina, Miroslav Mikolášik, Tomáš Zatloukal, Hannu Takkula

Rapport Andrew Duff - A6-0267/2007: Frank Vanhecke, Bogusław Rogalski, Daniel Hannan

Mise en jachère pour l'année 2008 - C6-0302/2007: Agnes Schierhuber

Jouets dangereux fabriqués en Chine - RC-B6-0351/2007: Kathy Sinnott

Rapport Jacek Saryusz-Wolski - A6-0312/2007: Miroslav Mikolášik, Eija-Riitta Korhola

Rapport Lilli Gruber - A6-0322/2007: Miroslav Mikolášik, Hubert Pirker, Antonio Masip Hidalgo, Frank Vanhecke, Philip Claeys, Alfredo Antoniozzi

Rapport Javier Moreno Sánchez - A6-0323/2007: Hubert Pirker, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des États membres du Conseil de l'Europe (rapports Fava et Marty) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des États membres du Conseil de l'Europe (rapports Fava et Marty)

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jas Gawronski, au nom du groupe PPE-DE, Claudio Fava, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Jan Marinus Wiersma, Sarah Ludford, Mirosław Mariusz Piotrowski, Hélène Flautre, Giusto Catania, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Sophia in 't Veld, Ryszard Czarnecki, Raül Romeva i Rueda, Jens Holm, Ana Maria Gomes, Janusz Onyszkiewicz, Giulietto Chiesa, Proinsias De Rossa, Manuel Lobo Antunes, Franco Frattini et Claudio Fava sur l'intervention de Manuel Lobo Antunes.

Le débat est clos.

11. Opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Louis Michel (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Hubert Pirker, Michel Rocard, Eoin Ryan, Michael Gahler, Alain Hutchinson, Colm Burke, Geoffrey Van Orden et Manuel Lobo Antunes.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Thierry Cornillet et Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, sur l'opération PESD au Tchad et en République centrafricaine (B6-0362/2007),

- Ģirts Valdis Kristovskis, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Marcin Libicki, Hanna Foltyn-Kubicka, Mieczysław Edmund Janowski et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur l'opération PESD au Tchad et en République centrafricaine (RCA) (B6-0364/2007),

- Tobias Pflüger, Marco Rizzo et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'opération militaire de la PESD dans l'est du Tchad et le nord de la République centrafricaine (RCA) (B6-0365/2007),

- Ana Maria Gomes, Alain Hutchinson et Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE, sur l'opération de la PESD au Tchad et en République centrafricaine (RCA) (B6-0366/2007),

- Karl von Wogau, Stefano Zappalà, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Bogdan Klich et Hubert Pirker, au nom du groupe PPE-DE, sur l'opération PESD au Tchad et en République centrafricaine (RCA) (B6-0367/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 27.09.2007.

12. Situation en Birmanie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Birmanie

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Louis Michel (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, Barbara Weiler, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, et Manuel Lobo Antunes.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Gintaras Didžiokas et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur les droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar (B6-0363/2007),

- Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur les événements récents au Myanmar (B6-0368/2007),

- Jules Maaten, Marco Cappato, Marco Pannella et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur la Birmanie (B6-0369/2007),

- Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Barbara Weiler, au nom du groupe PSE, sur le Myanmar (B6-0370/2007),

- Geoffrey Van Orden, Hartmut Nassauer, Nirj Deva, Bernd Posselt et Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE sur la Birmanie (B6-0371/2007),

- Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda, Hélène Flautre et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Myanmar (B6-0372/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 27.09.2007.

(La séance, suspendue à 17 h 40 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 heures)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

13. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0316/2007).

La question 1 a été proclamée irrecevable (annexe II, partie A, point 2, du règlement).

Question 2 (Silvia-Adriana Ţicău): Avenir du programme Galileo.

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Silvia-Adriana Ţicău et Josu Ortuondo Larrea.

Question 3 (Bernd Posselt): Réforme constitutionnelle en Bosnie-et-Herzégovine.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Richard Seeber.

Question 4 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Mesures pour développer l'innovation.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Justas Vincas Paleckis et Paul Rübig.

Question 5 (Dimitrios Papadimoulis): Évolution de la situation au Kosovo.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis et Bernd Posselt.

Question 6 (Philip Claeys): Candidature du Kazakhstan à la présidence de l'OSCE.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Koenraad Dillen (auteur suppléant).

La question 7 est caduque, son auteur étant absent.

Question 8 (Robert Navarro): Pêche au thon rouge en Méditerrannée.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Josu Ortuondo Larrea (auteur suppléant), Richard Seeber et Rosa Miguélez Ramos.

Question 9 (Chris Davies): Élaboration de la législation européenne en public.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Chris Davies.

Question 10 (Ryszard Czarnecki): Situation en Afghanistan.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ryszard Czarnecki et Paul Rübig.

Question 11 (Eoin Ryan): Initiatives de l'Union européenne visant à combattre le crime organisé en Europe.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Eoin Ryan et Jim Allister.

Question 12 (Seán Ó Neachtain): Sécurité routière.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Seán Ó Neachtain.

Question 13 (Brian Crowley): Adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley.

Question 14 (Liam Aylward): Changement climatique.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley (auteur suppléant).

Question 15 (Leopold Józef Rutowicz): Enrichissement de l'armée pakistanaise.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Leopold Józef Rutowicz.

Les questions 16 et 17 sont caduques, leurs auteurs étant absents.

Question 18 (Mairead McGuinness): Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Mairead McGuinness.

Question 19 (Bill Newton Dunn): Faire la paix au Proche-Orient.

Manuel Lobo Antunes répond à la question.

Intervient Bill Newton Dunn.

Question 20 (Gay Mitchell): Répartition des sièges de députés au Parlement européen par État membre.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Gay Mitchell.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

La question 31 a été proclamée irrecevable (annexe II, partie A, point 2, du règlement).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 h 35, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

14. Composition du Parlement

M. le Président communique que Marilisa Xenogiannakopoulou, Panagiotis Beglitis, Georgios Karatzaferis, Antonis Samaras et Nikolaos Sifunakis ont été élus députés au Parlement grec.

Le Parlement en prend acte et constate la vacance de leur siège avec effet au 26.09.2007, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement.

15. Obligations des prestataires de services transfrontaliers (débat)

Rapport sur les obligations des prestataires de services transfrontaliers [2006/2049(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Lasse Lehtinen (A6-0294/2007)

Lasse Lehtinen présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Piia-Noora Kauppi (rapporteur pour avis de la commission JURI), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Anna Hedh, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Petre Popeangă, au nom du groupe ITS, Andreas Schwab, Małgorzata Handzlik, Zita Pleštinská, Zuzana Roithová et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 27.09.2007.

16. Bibliothèques numériques (débat)

Rapport sur "i2010: Vers une bibliothèque numérique européenne" [2006/2040(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marie-Hélène Descamps (A6-0296/2007)

Marie-Hélène Descamps présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Vasco Graça Moura, au nom du groupe PPE-DE, Christa Prets, au nom du groupe PSE, Jolanta Dičkutė, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Piia-Noora Kauppi, Zdzisław Zbigniew Podkański, Zdzisław Kazimierz Chmielewski et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 27.09.2007.

17. Efficacité et équité des systèmes européens d’éducation et de formation (débat)

Rapport sur l'efficacité et l'équité des systèmes européens d'éducation et de formation [2007/2113(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Tomáš Zatloukal (A6-0326/2007)

Tomáš Zatloukal présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Christa Prets (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Pál Schmitt, au nom du groupe PPE-DE, Christa Prets, au nom du groupe PSE, Jolanta Dičkutė, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Ovidiu Victor Ganţ, Maria Badia i Cutchet, Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo, Rolf Berend, Silvia-Adriana Ţicău, Czesław Adam Siekierski, Proinsias De Rossa et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 27.09.2007.

18. Stratégie européenne pour les droits de l'enfant: contre la "dyscrimination" et l'exclusion des personnes souffrant de troubles en "dys" (débat)

Question orale (O-0062/2007) posée par Anna Záborská, Amalia Sartori et Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Zita Gurmai et Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Hiltrud Breyer et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, à la Commission: Stratégie européenne pour les droits de l'enfant: contre la "dyscrimination" et l'exclusion des personnes souffrant de troubles en "dys" (B6-0317/2007)

Intervient Anna Záborská sur la question de la traduction de ce débat dans le Compte rendu in extenso (Mme la Présidente lui signale qu'un rapport sur la question est en préparation).

Anna Záborská, Teresa Riera Madurell (suppléant Zita Gurmai), Hiltrud Breyer, Elizabeth Lynne et Kathy Sinnott développent la question orale.

Ján Figeľ (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Tadeusz Masiel et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 395.008/OJJE).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Ont signé :

Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bossi, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Burke, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Correia, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Morin, Morţun, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Patriciello, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Škottová, Smith, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Toia, Toma, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka