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Procès-verbal
Jeudi 27 septembre 2007 - Strasbourg

8. Ordre du jour

Lors de sa réunion de ce matin, la Conférence des présidents a décidé de proposer les modifications suivantes à l'ordre du jour des séances des 10.10.2007 et 11.10.2007.

mercredi 10.10.2007

- une déclaration du Conseil et de la Commission sur la situation humanitaire dans la bande de Gaza est inscrite après le débat sur le rapport d'Alain Lamassoure et de Adrian Severin sur la modification des dispositions du traité relatives à la composition du Parlement européen (point 58 de l'OJ)

jeudi 11.10.2007

- le vote sur la proposition de résolution inscrite conformément à l'article 81 sur les normes comptables internationales (B6-0157/2007 - point 39 de l'OJ) est reporté à la prochaine période de session à Strasbourg;

- le rapport de Helmuth Markov sur la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite des élargissements de 1995 et 2004 (INTA, A6-0340/2007) est inscrit à l'heure des votes, conformément à l'article 43 paragraphe 1.

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

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