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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2094(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0278/2007

Textes déposés :

A6-0278/2007

Débats :

PV 27/09/2007 - 3
CRE 27/09/2007 - 3

Votes :

PV 27/09/2007 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0422

Procès-verbal
Jeudi 27 septembre 2007 - Strasbourg

9.7. Mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (vote)

Rapport sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique [2007/2094(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kathalijne Maria Buitenweg (A6-0278/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0422)

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