16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission DEVE

- Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2007 (2007/2180(INI))

Autorisation d'établir des rapports d'initiative(article 45 du règlement)

commission AFCO

- Proposition de modification de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (2007/2207(INI))
(avis: JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission AFET

- Stabilisation de l'Afghanistan: les défis à relever par l'UE et la communauté internationale (2007/2208(INI))
(avis: DEVE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission AGRI

- L'avenir de la filière ovine et caprine en Europe (2007/2192(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC? (2007/2194(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Le bilan de santé de la PAC (2007/2195(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- L'avenir des quotas laitiers: conséquences pour la filière et les régions rurales concernées (2007/2193(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission CULT

- Un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation (2007/2211(INI))
(avis: DEVE, AFET, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, INTA, IMCO, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission DEVE

- Égalité des genres et autonomisation des femmes dans la coopération au développement (2007/2182(INI))
(avis: FEMM)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques (2007/2183(INI))
(avis: PECH, ENVI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission ECON

- Gestion d'actifs II (2007/2200(INI))
(avis: JURI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Concurrence - Enquête sectorielle dans le domaine de la banque de détail (2007/2201(INI))
(avis: ITRE, JURI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Systèmes de garantie des dépôts (2007/2199(INI))
(avis: JURI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission EMPL

- Progrès accomplis sur la voie de l'égalité des chances et dans la lutte contre les discriminations dans l'UE (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) (2007/2202(INI))
(avis: FEMM, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Principes communs de flexicurité (2007/2209(INI))
(avis: FEMM, CULT, ITRE, JURI, ECON)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission ENVI

- Examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (2007/2204(INI))
(avis: DEVE, AFET, AGRI, ITRE, ECON, INTA, IMCO, TRAN, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Don et transplantation d'organes: actions politiques au niveau de l'Union européenne (2007/2210(INI))
(avis: AFET, JURI, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Livre Vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes (2007/2203(INI))
(avis: ITRE, IMCO, TRAN, ECON)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission FEMM

- Femmes et science (2007/2206(INI))
(avis: ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Le role des femmes dans l'industrie (2007/2197(INI))
(avis: ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission IMCO

- Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 (2007/2189(INI))
(avis: JURI, ECON)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission INTA

- Sur la voie d'une Organisation mondiale du commerce réformée (2007/2184(INI))
(avis: ECON)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Relations économiques et commerciales avec la Corée (2007/2186(INI))
(avis: EMPL, ITRE, JURI, ECON, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- La réforme des instruments de défense commerciale de la Communauté (2007/2198(INI))
(avis: AFET, ECON, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- La stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs (2007/2185(INI))
(avis: ENVI, ITRE, JURI, ECON, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission ITRE

- Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (2007/2188(INI))
(avis: BUDG, DEVE, ENVI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- L'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives (2007/2187(INI))
(avis: CULT, EMPL, JURI, ECON, IMCO, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission JURI

- La défense des prérogatives du Parlement européen devant les Tribunaux nationaux (2007/2205(INI))
(avis: AFCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission LIBE

- Livre vert: la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (2007/2196(INI))
(avis: DEVE, AFET, JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Livre Vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'Union européenne (2007/2212(INI))
(avis: FEMM, ENVI, ITRE, ECON, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission REGI

- La mise en œuvre de l'Agenda territorial et de la Charte de Leipzig - vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale (2007/2190(INI))
(avis: ENVI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Les incidences des politiques de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables (2007/2191(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

Décision d'établir des rapports d'initiative ((article 114 du règlement))

commission AFET

- Le rôle de l'Union européenne en Irak (2007/2181(INI))
(avis: DEVE, BUDG, INTA)

Commissions associées

commission AFET

- Stabilisation de l'Afghanistan: les défis à relever par l'UE et la communauté internationale (2007/2208(INI))
Commissions associées AFET, DEVE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission BUDG

- Modification du règlement financier type des agences exécutives chargées de la gestion de programmes communautaires (SEC(2007)0492 - C6-0123/2007 - 2007/0901(CNS))
Commissions associées BUDG, CONT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission DEVE

- Égalité des genres et autonomisation des femmes dans la coopération au développement (2007/2182(INI))
Commissions associées DEVE, FEMM
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques (2007/2183(INI))
Commissions associées DEVE, PECH, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission ENVI

- Livre Vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes (2007/2203(INI))
(avis: ITRE, IMCO, TRAN)
Commissions associées ENVI, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

- Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (COM(2007)0355 - C6-0197/2007 - 2007/0121(COD))
(avis: ITRE)
Commissions associées ENVI, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission ITRE

- Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (2007/2188(INI))
(avis: BUDG)
Commissions associées ITRE, DEVE, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

commission JURI

- La défense des prérogatives du Parlement européen devant les Tribunaux nationaux (2007/2205(INI))
Commissions associées JURI, AFCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)

Modification de saisine

- Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2007)0249 - C6-0143/2007 - 2007/0094(COD))
renvoyé fond: LIBE
avis: FEMM, AGRI, ITRE, EMPL

- Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1653/2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (SEC(2007)0492 - C6-0123/2007 – 2007/0901(CNS))

renvoyé fond: BUDG

avis: CONT

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20.09.2007)