2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des Comptes européenne: Rapport annuel relatif à la gestion financière des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement en 2006 (COM(2007)0240 - C6-0118/2007 - 2007/2064(DEC))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (COM(2007)0528 - C6-0316/2007 - 2007/0195(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM(2007)0529 - C6-0317/2007 - 2007/0196(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2007)0530 - C6-0318/2007 - 2007/0197(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (COM(2007)0532 - C6-0319/2007 - 2007/0199(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité (COM(2007)0531 - C6-0320/2007 - 2007/0198(COD))

- Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013) - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (COM(2007)0549 - C6-0321/2007 - 2007/2213(ACI))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2007)0415 - C6-0323/2007 - 2007/2168(ACI))

- Proposition de virement de crédits DEC 30/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0688 - C6-0324/2007 - 2007/2216(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (12550/2007 - C6-0325/2007 - 2007/0083(AVC))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européene, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (11964/2007 - C6-0326/2007 - 2006/0263(CNS))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d’ammonium (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2007)0559 - C6-0327/2007 - 2007/0200(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d’un acte final (COM(2007)0477 - C6-0328/2007 - 2007/0171(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (COM(2007)0497 - C6-0329/2007 - 2007/0183(CNS))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (COM(2007)0495 - C6-0330/2007 - 2007/0181(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (COM(2007)0560 - C6-0331/2007 - 2007/0201(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 38/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1247 - C6-0332/2007 - 2007/2220(GBD))

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne réunis au sein du conseil relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté Européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (COM(2006)0145 - C6-0333/2007 - 2006/0048(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire (COM(2007)0572 - C6-0334/2007 - 2007/0202(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 36/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1071 - C6-0338/2007 - 2007/2221(GBD))