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Procédure : 2006/0058(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0320/2007

Textes déposés :

A6-0320/2007

Débats :

PV 11/10/2007 - 3
CRE 11/10/2007 - 3

Votes :

PV 11/10/2007 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0428

Procès-verbal
Jeudi 11 octobre 2007 - Bruxelles

3. Accord CE/États-Unis sur les services aériens * (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [8044/3/07 – COM(2006)0169 – C6 0210/2007 – 2006/0058(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0320/2007)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Saïd El Khadraoui présente son rapport.

Interviennent Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Georg Jarzembowski, Ulrich Stockmann, Georgios Georgiou, Jim Higgins et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 11.10.2007.

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