6.3. Collecte et gestion des données sur la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1543/2000 du Conseil instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [COM(2007)0369 - C6-0235/2007 - 2007/0127(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0317/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0426)