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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 11 octobre 2007 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Accord CE/États-Unis sur les services aériens * (débat)
 4.Capacités aéroportuaires et assistance en escale: pour une politique plus efficace (débat)
 5.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 6.Heure des votes
  
6.1.Conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite des élargissements de 1995 et 2004 * (article 131 du règlement) (vote)
  
6.2.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 * (article 131 du règlement) (vote)
  
6.3.Collecte et gestion des données sur la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)
  
6.4.Financement de la politique agricole commune * (vote)
  
6.5.Accord CE/États-Unis sur les services aériens * (vote)
  
6.6.Composition du Parlement européen (vote)
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes (suite)
  
8.1.Situation humanitaire dans la bande de Gaza (vote)
  
8.2.Les meurtres de femmes (féminicides) au Mexique et en Amérique centrale, et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène (vote)
  
8.3.Les conséquences de l'accord Communauté-États membres/Philip Morris pour combattre la contrebande de cigarettes et le suivi des recommandations de la Commission d'enquête du Parlement européen sur le transit (vote)
  
8.4.Capacités aéroportuaires et assistance en escale: pour une politique plus efficace (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Composition des commissions et des délégations
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (149 kb) Liste de présence (57 kb) Résultats des votes (78 kb)    
 
Procès-verbal (119 kb) Liste de présence (21 kb) Résultats des votes (280 kb) Résultat des votes par appel nominal (1933 kb) 
 
Procès-verbal (175 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (141 kb) Résultat des votes par appel nominal (573 kb) 
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