4. Composition du Parlement

Paul Vergès a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 05.10.2007.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, de son règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités portugaises compétentes ont fait part de la désignation de Armando França à la place de Fausto Correia, comme député au Parlement, avec effet à compter du 15.10.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Armando França siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.