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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0199(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0327/2007

Débats :

PV 22/10/2007 - 18
CRE 22/10/2007 - 18

Votes :

PV 24/10/2007 - 8.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0461

Procès-verbal
Lundi 22 octobre 2007 - Strasbourg

18. Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I - Comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique [COM(2006)0599 - C6-0348/2006 - 2006/0199(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A6-0327/2007)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création d'un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire [COM(2006)0653 - C6-0379/2006 - 2006/0217(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0328/2007)

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Sharon Bowles présente son rapport.

Ieke van den Burg présente son rapport.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 24.10.2007 et point 8.17 du PV du 24.10.2007.

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