Index 
Procès-verbal
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Lundi 22 octobre 2007 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Signature d'actes adoptés en codécision
 7.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 8.Déclarations écrites caduques
 9.Virements de crédits
 10.Pétitions
 11.Dépôt de documents
 12.Ordre des travaux
 13.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 14.Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***I - Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***I (débat)
 15.Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso (débat)
 16.Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (débat)
 17.Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie (débat)
 18.Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I - Comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire ***I (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.


2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il se félicite des résultats du Conseil européen de Lisbonne (18 et 19 octobre 2007), qui a permis l'adoption du traité réformateur de l'UE, dont il souligne l'importance pour le Parlement européen. Il indique qu'il proclamera la Charte des droits fondamentaux à l'occasion d'une séance solennelle le 12 décembre 2007, veille de la signature du traité. Il remercie de leur travail Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff, représentants du Parlement à la CIG.

Interviennent Daniel Cohn-Bendit et Hannes Swoboda.


3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


4. Composition du Parlement

Paul Vergès a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 05.10.2007.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, de son règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités portugaises compétentes ont fait part de la désignation de Armando França à la place de Fausto Correia, comme député au Parlement, avec effet à compter du 15.10.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Armando França siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


5. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe IND/DEM, le Parlement ratifie la nomination de Georgios Georgiou comme membre de la commission et des délégations suivantes:

commission AFET

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine

délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne

délégation pour les relations avec l'Iran et

délégation pour les relations avec le MERCOSUR.


6. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (03635/2007/LEX - C6-0335/2007 - 2004/0047(COD))

- Directive 2007/59/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (03636/2007/LEX - C6-0336/2007 - 2004/0048(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (03637/2007/LEX - C6-0337/2007 - 2004/0049(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) N° 1191/69 et (CEE) N° 1107/70 du Conseil (03623/2007/LEX - C6-0357/2007 - 2000/0212(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (03618/2007/LEX - C6-0355/2007 - 2006/0005(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (03644/2007/LEX - C6-0356/2007 - 2006/0180(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) (03640/2007/LEX - C6-0358/2007 - 2005/0042A(COD)).


7. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0048/2007) Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions: suivi de la déclaration d'Oslo (B6-0319/2007);

- (O-0052/2007) Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions: suivi de la déclaration d'Oslo (B6-0320/2007);

- (O-0065/2007) Joseph Daul, Lutz Goepel et Neil Parish, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Hausse des prix des denrées alimentaires (B6-0321/2007);

- (O-0067/2007) Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe PSE, à la Commission: Protection des consommateurs et hausse des prix (B6-0377/2007);

- (O-0069/2007) Sergio Berlato, Janusz Wojciechowski, Gintaras Didžiokas et Liam Aylward, au nom du groupe UEN, à la Commission: Augmentations significatives du prix des aliments et protection des consommateurs (B6-0378/2007);

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Mary Honeyball, Proinsias De Rossa et Bill Newton Dunn sur l'accès aux soins de santé pour les citoyens européens résidant dans un État membre autre que celui dont ils sont originaires (90/2007);

- Milan Cabrnoch sur l'interopérabilité des systèmes d'information de santé (91/2007).


8. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 57,58,59 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.


9. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 27/2007 de la Commission européenne (C6-0233/2007 - SEC(2007)0685).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.


10. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 02.10.2007

de Claude Arenales (Confédération pour la Sauvegarde de l'Environnement et de la Qualité de Vie) (n° 914/2007);

de Alke Kathrin Schmidt (Interessengemeinschaft "Fischereihafen") (11 signatures) (n° 915/2007);

de Maria-Magdalena Widmer (n° 916/2007);

de Artur Kalmarczyk (Bürgerinitiative gegen den Ausbau Flugplatz Finow) (n° 917/2007);

de Romy Roscher (8 signatures) (n° 918/2007);

de Klaus Filthaut (n° 919/2007);

de Günther Gröger (n° 920/2007);

de Rebecca Saruhan (n° 921/2007);

de Andreas Deppenbrock (n° 922/2007);

de Lennart Lueders (n° 923/2007);

de Heinrich F. Lesemann (n° 924/2007);

de Joachim Weber (n° 925/2007);

de Tasoula Matraga (n° 926/2007);

de Christoforos Kostarellos (n° 927/2007);

de Aggelidis Kapsiohas (n° 928/2007);

de Alexios Panagiopoulos (n° 929/2007);

de Panagiotis Karras (n° 930/2007);

de Panagiotis Karras (n° 931/2007);

de Philipp Andrews (n° 932/2007);

de Genda Ruth (n° 933/2007);

de Claudio Chiaruttini (Lay Fraternities Charles de Foucauld) (24 signatures) (n° 934/2007);

de Angel Grela López (n° 935/2007);

de Antonio Muñoz Secilla (Ecologistas en acción) (n° 936/2007);

de Kebira Wild (n° 937/2007);

de Corinne Godard (n° 938/2007);

de Konstantinos Aivaliotis (n° 939/2007);

de Stéphane Wurtz (n° 940/2007);

de Stéphane Wurtz (n° 941/2007);

de Alicja Matak (n° 942/2007);

de Abílio Manuel de Sousa Vieira Garcia (n° 943/2007);

de Neculai Agafiţei (n° 944/2007).

Le 11.10.2007

de Herbert Duenkel (n° 945/2007);

de Herbert Steins (n° 946/2007);

de Jörg Wende (n° 947/2007);

de Giorgio Bortini (n° 948/2007);

de Dirk Emmermann (n° 949/2007);

de Jürgen Peters (PetArt Foundation) (n° 950/2007);

de (nom confidentiel) (n° 951/2007);

de Dr. Christa Pardeller (n° 952/2007);

de Herbert Funke (n° 953/2007);

de Constantinos Aivaliotis (2 signatures) (n° 954/2007);

de Athanasios Bergeles (n° 955/2007);

de Deirdre Levy (11 signatures) (n° 956/2007);

de Georgios Deskoulidis (n° 957/2007);

de Graham Unsworth (n° 958/2007);

de Helmut Koszuszeck (AGICOA) (n° 959/2007);

de Gerardine O'Brien (n° 960/2007);

de Elad Shetreet (n° 961/2007);

de (nom confidentiel) (n° 962/2007);

de Mercedes Cuadra Acosta (Plafarma) (2 signatures) (n° 963/2007);

de Juan Antonio Navarro González (n° 964/2007);

de (nom confidentiel) (n° 965/2007);

de Simone Spahiu (n° 966/2007);

de Gennaro D'Ascoli (n° 967/2007);

de Francesco Di Pasquale (n° 968/2007);

de Saimon Conti (n° 969/2007);

de Fikri Coskun (n° 970/2007);

de Urszula Sterna-Juda (n° 971/2007);

de (nom confidentiel) (n° 972/2007);

de (nom confidentiel) (n° 973/2007);

de Nicolae Bâldea (54 signatures) (n° 974/2007);

de Petre Radu (Surasul Soarelui) (n° 975/2007);

de Ioan Dumitrescu (n° 976/2007);

de Dragos Mosor (Sociatea Comerciala Crama Vanatorilor Srl) (n° 977/2007);

de Carmen Tudoran (4 signatures) (n° 978/2007);

de Milan Sitar (2 signatures) (n° 979/2007).

Le 16.10.2007

de Torkild Todsen (Borgergruppe) (n° 980/2007);

de David Poole (n° 981/2007);

de Demitrios Paicopolos (n° 982/2007);

de (nom confidentiel) (n° 983/2007);

de George Matagos (n° 984/2007);

de Giuseppe Ruga (2 signatures) (n° 985/2007);

de Jürgen Fritz Wisotski (n° 986/2007);

de Pedro Marquez (n° 987/2007);

de Juan Carlos de la Torre Rovira (n° 988/2007);

de Albert Sastre Mauri (n° 989/2007);

de Carlos Carrasco-Muñoz de Vera (1569 signatures) (n° 990/2007);

de Vincenzo Gala (Associazione Placido Rizzotto Onlus) (n° 991/2007);

de Domenico Larosa (Movimento difesa ambientale di Condofuri (MDA)) (n° 992/2007);

de Janusz Kozuszko (n° 993/2007);

de Rafal Gawronski (n° 994/2007);

de Artur Misztal (Poland Street Association of Poles in Great Britain and Northern Ireland)

(n° 995/2007).

Le 18.10.2007

de Frank Nixon (n° 996/2007);

de Ivailo Ivanov (BSPB/Birdlife Bulgaria Varna Office) (7 signatures) (n° 997/2007);

de Vladimír Dostál (n° 998/2007);

de Jürgen Lümmerich (n° 999/2007);

de Jürgen Gerlach (2 signatures) (n° 1000/2007);

de Jakob Awik (n° 1001/2007);

de Rudolf Dancek (n° 1002/2007);

de Felix Kabelka (n° 1003/2007);

de Rolf Jürgens (n° 1004/2007);

de Hans Weichmann (n° 1005/2007);

de Zoran Corak (Corak + Fink Rechtsanwälte) (n° 1006/2007);

de Karl-Ernst Reichel (n° 1007/2007);

de Eckehard W. Rechlin (Hamburger ErfolgsSchmieden) (n° 1008/2007);

de Eduardo Caro López (9 signatures) (n° 1009/2007);

de Jaime Giménez Arbe (n° 1010/2007);

de Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (n° 1011/2007);

de Miguel Fernández Gersol (Sección Sindical Estatal-Santander) (n° 1012/2007);

de Pierre Battaglia (Le Comité de Soutien de Denise Pepitone en France) (1893 signatures) (n° 1013/2007);

de Josiane Grunenberger (n° 1014/2007);

de Salvatore Fresta (n° 1015/2007);

de Teresa Matulka (Stowarzyszenia Chorych na Mukopolisacharydoze i Choroby Pokrewne) (3 signatures) (n° 1016/2007);

de Piotr Rylski (n° 1017/2007);

de Eugeniusz Dabrowski (n° 1018/2007);

de José Maria de Jesus Martins (n° 1019/2007);

de Valentin Hanganu (SC Luc Guard Sl Srl) (2 signatures) (n° 1020/2007);

de Constantin Zuica (n° 1021/2007);

de Florin Vladoiu (n° 1022/2007);

de Blaz Zgaga (n° 1023/2007);

de Roger McLennan (n° 1024/2007).


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2006 (2007/2131(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Luciana Sbarbati (A6-0301/2007)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations entre l'Union européenne et la Serbie (2007/2126(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Jelko Kacin (A6-0325/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (COM(2007)0076 - C6-0090/2007 - 2007/0033(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Alexandru Athanasiu (A6-0335/2007)

- Rapport sur le Livre vert "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne" (2007/2105(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0336/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2005)0391 - C6-0266/2005 - 2005/0167(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Manfred Weber (A6-0339/2007)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan (2007/2125(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Marco Cappato (A6-0341/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0908 - C6-0025/2007 - 2006/0294(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Robert Sturdy (A6-0342/2007)

- Rapport sur la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (2007/2119(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Chris Davies (A6-0343/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0923 - C6-0007/2007 - 2006/0288(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0344/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire (COM(2006)0783 - C6-0474/2006 - 2006/0273(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0345/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides (COM(2006)0373 - C6-0246/2006 - 2006/0132(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Christa Klaß (A6-0347/2007)

- Rapport sur les sources d'énergie conventionnelles et les technologies énergétiques (2007/2091(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A6-0348/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (COM(2006)0785 - C6-0473/2006 - 2006/0274(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0350/2007)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (COM(2007)0216 - C6-0170/2007 - 2007/0073(CNS)) - commission IMCO - Rapporteur: Horia-Victor Toma (A6-0352/2007)

- Rapport sur la modification de l'article 173 du règlement du Parlement européen concernant le compte rendu in extenso (2007/2137(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A6-0354/2007)

- Rapport sur la modification de l'article 23 du règlement du Parlement européen, relatif à la composition de la Conférence des présidents (2007/2066(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0355/2007)

- * Rapport sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne et de la République française en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition (06480/2007 - C6-0129/2007 - 2007/0807(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Maria da Assunção Esteves (A6-0356/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (COM(2007)0306 - C6-0215/2007 - 2007/0104(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0357/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (COM(2007)0311 - C6-0216/2007 - 2007/0108(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0358/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0388 - C6-0245/2006 - 2006/0136(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0359/2007)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, au protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (COM(2007)0277 - C6-0238/2007 - 2007/0100(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0360/2007)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (12550/2007 - C6-0325/2007 - 2007/0083(AVC)) - commission INTA - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0361/2007)

- * Rapport sur le projet de décision-cadre du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne (09688/2007 - C6-0209/2007 - 2005/0805(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Ioannis Varvitsiotis (A6-0362/2007)

- Rapport sur la demande de consultation sur l'immunité et les privilèges de Gian Paolo Gobbo (2007/2014(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0367/2007)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole du 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (09453/2007 - C6-0180/2007 - 2006/0260(AVC)) - commission JURI - Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0369/2007)

- Rapport sur le Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (2007/2026(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Kurt Lechner (A6-0371/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l'habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales (COM(2007)0445 - C6-0274/2007 - 2007/0161(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Neil Parish (A6-0373/2007)

- Rapport sur l'état des relations entre l'Union européenne et l'Afrique (2007/2002(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Maria Martens (A6-0375/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part (COM(2007)0305 - C6-0227/2007 - 2007/0106(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0377/2007)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l'Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2007)0415 - C6-0323/2007 - 2007/2168(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0378/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République du Monténégro (COM(2007)0426 - C6-0297/2007 - 2007/0149(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0379/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République du Monténégro (COM(2007)0431 - C6-0301/2007 - 2007/0146(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0380/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (COM(2007)0432 - C6-0300/2007 - 2007/0147(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0381/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie sur la facilitation de la délivrance des visas pour des séjours de courte durée (COM(2007)0413 - C6-0293/2007 - 2007/0148(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0382/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (COM(2007)0421 - C6-0294/2007 - 2007/0159(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0383/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2007)0423 - C6-0296/2007 - 2007/0140(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claudio Fava (A6-0384/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2007)0425 - C6-0299/2007 - 2007/0142(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claudio Fava (A6-0385/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Serbie (COM(2007)0438 - C6-0298/2007 - 2007/0153(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claudio Fava (A6-0386/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Serbie (COM(2007)0422 - C6-0295/2007 - 2007/0144(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claudio Fava (A6-0387/2007)

- Rapport sur la contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne (2007/2097(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Sahra Wagenknecht (A6-0391/2007)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2007)0526 - C6-0286/2007 - 2007/2179(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0393/2007)

- Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Section I – Parlement européen, Section II – Conseil, Section IV – Cour de justice, Section V – Cour des comptes, Section VI – Comité économique et social européen, Section VII – Comité des régions, Section VIII – Médiateur européen, Section IX – Contrôleur européen de la protection des données (11781/2007 [[02]] - C6-0288/2007 - 2007/2019B(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Ville Itälä (A6-0394/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, des premier et deuxième amendements à la convention d’Espoo de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (COM(2007)0470 - C6-0291/2007 - 2007/0169(CNS)) - commission ENVI - Rapporteur: Miroslav Ouzký (A6-0395/2007)

- Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Section III Commission (11781/2007 [[01]] - C6-0287/2007 - 2007/2019(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0397/2007)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil (07656/5/2007 - C6-0218/2007 - 2005/0032(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0353/2007)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ("signification ou notification des actes"), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil (08703/5/2007 - C6-0217/2007 - 2005/0126(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A6-0366/2007)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0318/2007)

au Conseil

- Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Harkin Marian, Doyle Avril, Seppänen Esko, Ludford Sarah, van Nistelrooij Lambert, Davies Chris, Cappato Marco, Anastase Roberta Alma, Papadimoulis Dimitrios, Posselt Bernd, Evans Robert, McGuinness Mairead, Van Hecke Johan, Newton Dunn Bill, Figueiredo Ilda, Paleckis Justas Vincas, Mitchell Gay, Crowley Brian, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Higgins Jim, Pahor Borut, Goudin Hélène, Vanhecke Frank, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Casaca Paulo, Manolakou Diamanto, Guerreiro Pedro, Rutowicz Leopold Józef, Toussas Georgios, Czarnecki Ryszard, Burke Colm, Miguélez Ramos Rosa, Ferreira Elisa, Andrikienė Laima Liucija, Pafilis Athanasios, Bowis John

à la Commission

- Medina Ortega Manuel, Gaľa Milan, Casaca Paulo, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Van Hecke Johan, Seppänen Esko, Cappato Marco, Gräßle Ingeborg, Staes Bart, van Nistelrooij Lambert, Paleckis Justas Vincas, Van Lancker Anne, Papastamkos Georgios, Caspary Daniel, Andrikienė Laima Liucija, Mitchell Gay, Posselt Bernd, McGuinness Mairead, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Guerreiro Pedro, Harkin Marian, Ludford Sarah, Vanhecke Frank, Higgins Jim, Papadimoulis Dimitrios, Davies Chris, Doyle Avril, Pleštinská Zita, Hutchinson Alain, Evans Robert, Allister Jim, Matsis Yiannakis, Holm Jens, Corbett Richard, Newton Dunn Bill, Henin Jacky, Andersson Jan, Figueiredo Ilda, Crowley Brian, Ryan Eoin, Simpson Brian, Mavrommatis Manolis, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Burke Colm, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Podkański Zdzisław Zbigniew, De Rossa Proinsias, Dillen Koenraad, Jensen Anne E., Manolakou Diamanto, Czarnecki Ryszard, Schmidt Olle, Toussas Georgios, Budreikaitė Danutė, Irujo Amezaga Mikel, Belet Ivo, Pafilis Athanasios.


12. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de octobre II 2007 (PE 396.144/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 22.10.2007 au 25.10.2007

lundi

- pas de modification proposée

mardi

- pas de modification proposée

mercredi

- demande du groupe Verts/ALE tendant à conclure le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le sommet UE-Russie (point 35 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, et Richard Corbett, au nom du groupe PSE.

Le Parlement approuve cette demande.

Les délais de dépôt sont fixés comme suit:

propositions de résolution: 23.10.2007, 10 heures

amendements et propositions de résolution commune: 24.10.2007, 10 heures

Intervient Herbert Bösch.

- demande du groupe GUE/NGL tendant à conclure le débat sur le rapport Vatvitsiotis sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale (A6-0362/2007) (point 76 du PDOJ) par un dépôt d'amendements

Le Parlement approuve cette demande.

Le délai de dépôt est fixé comme suit:

amendements: 22.10.2007, 19 heures

jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):

- demande du groupe PPE-DE tendant à remplacer le point "Ouzbékistan" (point 63 du PDOJ) par un point "Pakistan"

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, qui motive la demande, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE.

Le Parlement approuve cette demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


13. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Rumiana Jeleva, Luis Yañez-Barnuevo García, Eugenijus Gentvilas, Bogusław Rogalski, Carl Schlyter, Willy Meyer Pleite, Gerard Batten, Manolis Mavrommatis, Catherine Trautmann, Toomas Savi, Ewa Tomaszewska, Petya Stavreva, Csaba Sándor Tabajdi, Horia-Victor Toma, Richard James Ashworth, Pierre Pribetich, László Surján, Zita Pleštinská, Marianne Mikko, Marios Matsakis, Georgios Papastamkos, Karin Scheele, Ryszard Czarnecki, Milan Gaľa, Kyriacos Triantaphyllides, György Schöpflin, Silvia-Adriana Ţicău, Anna Záborská, Marian Harkin, Ioannis Gklavakis, Geoffrey Van Orden, Zdzisław Zbigniew Podkański et Ilda Figueiredo.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Bernard Wojciechowski, Urszula Krupa et Mairead McGuinness.


14. Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***I - Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides [COM(2006)0373 - C6-0246/2006 - 2006/0132(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A6-0347/2007)

Rapport sur la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides [2007/2006(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Irena Belohorská (A6-0291/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [COM(2006)0388 - C6-0245/2006 - 2006/0136(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0359/2007)

Interviennent Stavros Dimas (membre de la Commission) et Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Christa Klaß présente son rapport.

Intervient Marie Anne Isler Béguin qui considère que Christa Klaß a fait une présentation personnelle du rapport qui ne correspond pas à la position de la commission. Christa Klaß répond que la position de la commission n'est pas unanime.

Irena Belohorská présente son rapport.

Hiltrud Breyer présente son rapport.

Interviennent Neil Parish (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Dorette Corbey (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anja Weisgerber (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Kyösti Virrankoski (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Ambroise Guellec, au nom du groupe PPE-DE, Dan Jørgensen, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, au nom du groupe ITS, Jim Allister, non-inscrit, Erna Hennicot-Schoepges, Anne Ferreira, Holger Krahmer, Gintaras Didžiokas, Jens-Peter Bonde, Pilar Ayuso, Frédérique Ries, Leopold Józef Rutowicz, Urszula Krupa, Peter Baco, Marianne Thyssen, Bogdan Golik, Jan Mulder, Michael Henry Nattrass, Richard Seeber, Evangelia Tzampazi, Marian Harkin, Eija-Riitta Korhola, Dan Jørgensen, Anders Wijkman, Esther De Lange, Françoise Grossetête, Czesław Adam Siekierski, Stavros Dimas et Markos Kyprianou.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 23.10.2007, point 9.10 du PV du 23.10.2007 et point 8.22 du PV du 24.10.2007.


15. Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso (débat)

Rapport sur la modification de l'article 173 du règlement du Parlement européen concernant le compte rendu in extenso [2007/2137(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0354/2007)

Richard Corbett présente son rapport.

Interviennent Ingo Friedrich, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Bernard Wojciechowski, au nom du groupe IND/DEM, et Richard Corbett, pour donner une précision, suite à l'intervention de Zdzisław Zbigniew Podkański.

Le débat est clos.

Vote: point 8.15 du PV du 24.10.2007.


16. Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (débat)

Rapport sur la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers [2007/2119(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Chris Davies (A6-0343/2007)

Chris Davies présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Rebecca Harms (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Wolfgang Bulfon (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Noëlle Lienemann, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Malcolm Harbour et Matthias Groote.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Péter Olajos, Linda McAvan, Andres Tarand, Małgorzata Handzlik, Dorette Corbey, Ivo Belet et Stavros Dimas

Le débat est clos.

Vote: point 8.24 du PV du 24.10.2007.


17. Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie (débat)

Rapport sur les sources d'énergie conventionnelles et les technologies énergétiques [2007/2091(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A6-0348/2007)

Herbert Reul présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Margrete Auken (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Bogusław Sonik (rapporteur pour avis de la commission ENVI), András Gyürk, au nom du groupe PPE-DE, Adam Gierek, au nom du groupe PSE, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Lydia Schenardi, au nom du groupe ITS, Roger Helmer, non-inscrit, Jan Březina, Reino Paasilinna, Anne Laperrouze, Wiesław Stefan Kuc, Alyn Smith, Miloslav Ransdorf, Ján Hudacký, Hannes Swoboda, Mariela Velichkova Baeva, Vladimír Remek, Alejo Vidal-Quadras, Atanas Paparizov, Markus Pieper, Andres Tarand, Vladimir Urutchev, Joan Calabuig Rull, Silvia-Adriana Ţicău, Edit Herczog et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 8.23 du PV du 24.10.2007.


18. Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I - Comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique [COM(2006)0599 - C6-0348/2006 - 2006/0199(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A6-0327/2007)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création d'un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire [COM(2006)0653 - C6-0379/2006 - 2006/0217(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0328/2007)

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Sharon Bowles présente son rapport.

Ieke van den Burg présente son rapport.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 24.10.2007 et point 8.17 du PV du 24.10.2007.


19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 396.144/OJMA).


20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Harald Rømer

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berman, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Botopoulos, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Burke, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciornei, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ehler, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hegyi, Hellvig, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Morţun, Mulder, Musacchio, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Pęk, Pflüger, Pieper, Pīks, Piotrowski, Piskorski, Pistelli, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Popeangă, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Titley, Toia, Toma, Tomaszewska, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Vergnaud, Vidal-Quadras, Virrankoski, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

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