13. Projet de budget général 2008 (section III) - Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, Section III - Commission [C6-0287/2007 – 2007/2019(BUD)] et la lettre rectificative n° 1/2008 (13659/2007 - C6-0341/2007) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Commission des budgets. Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0397/2007)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII, Médiateur européen
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0288/2007 – 2007/2019B(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ville Itälä (A6-0394/2007)

M. le Président fait la déclaration suivante: «Avant de donner la parole à Madame la Commissaire Dalia Grybauskaitė, je voudrais exprimer l'étonnement qui est le mien en constatant l'absence d'autres Commissaires que nous avions priés de venir. Il y a plusieurs justifications. Nos invitations auraient été expédiées un peu trop tard. C'est possible, je vais m'assurer de ce qu'il en est.

Je tiens toutefois à rappeler à la Commission qu'en vertu d'un accord interinstitutionnel, elle est tenue d'être présente pendant les périodes de session du Parlement européen. Je vais examiner cette question plus à fond, et j'attends que la Commission, aussi bien que, naturellement, le Parlement, respecte les engagements contractés en vertu de l'accord interinstitutionnel.

Je prie Madame la Commissaire Dalia Grybauskaitė ici présente d'en faire part à la Commission. Je me suis par ailleurs déjà exprimé sur ce sujet dans le cadre de la Conférence des présidents. Je ne souhaite toutefois pas lancer ici d'accusations unilatérales, mais je vais examiner la question.»

Ville Itälä et Kyösti Virrankoski présentent leurs rapports.

Interviennent Richard James Ashworth, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent Michael Gahler (rapporteur pour avis de la commission AFET) et Ralf Walter (rapporteur pour avis de la commission DEVE).

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Peter Šťastný (rapporteur pour avis de la commission INTA), Salvador Garriga Polledo (rapporteur pour avis de la commission CONT), Cristobal Montoro Romero (rapporteur pour avis de la commission ECON), Gabriele Stauner (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Angelika Niebler (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Luisa Fernanda Rudi Ubeda (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Wojciech Roszkowski (rapporteur pour avis de la commission REGI), Jan Mulder (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Emanuel Jardim Fernandes (rapporteur pour avis de la commission PECH), Helga Trüpel (rapporteur pour avis de la commission CULT), Gérard Deprez (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Rihards Pīks (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Christa Prets (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Luciana Sbarbati (rapporteur pour avis de la commission PETI), László Surján, Jutta Haug, Gérard Deprez, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Gérard Onesta, Pedro Guerreiro, Jean-Claude Martinez, Sergej Kozlík, Ingeborg Gräßle, Vladimír Maňka, Nathalie Griesbeck, Seán Ó Neachtain, Margrete Auken, Adamos Adamou et Janusz Lewandowski.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Louis Grech, István Szent-Iványi, Konrad Szymański, Satu Hassi, James Elles, Joan Calabuig Rull, Samuli Pohjamo, Simon Busuttil, Göran Färm, Hannu Takkula, Monica Maria Iacob-Ridzi, Marusya Ivanova Lyubcheva, Margarita Starkevičiūtė, Rolf Berend, Thijs Berman, Christofer Fjellner, Katerina Batzeli et Reimer Böge (président de la commission BUDG).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 25.10.2007 et point 7.3 du PV du 25.10.2007.

(La séance, suspendue à 17 h 45 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 17 h 50)