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Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2007 - Strasbourg

15. Heure des questions (questions à la Commission)
Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0318/2007).

Première partie

Question 41 (Manuel Medina Ortega): Enlèvements d'enfants.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Reinhard Rack.

Question 42 (Milan Gaľa): Le virus du Chikungunya en Europe.

Markos Kyprianou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Milan Gaľa.

Question 43 (Paulo Casaca): Catastrophe humanitaire en Iraq.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Paulo Casaca et Danutė Budreikaitė.

Deuxième partie

Question 44 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Agents contractuels qui occupent un poste couvrant des besoins fixes et permanents dans les institutions et dans les services de l'Union européenne.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Paul Rübig.

Question 45 (Johan Van Hecke): Conséquences de l'augmentation du nombre de fonctionnaires européens sur les coûts de pension.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Johan Van Hecke, Justas Vincas Paleckis et Ingeborg Gräßle.

Question 46 (Esko Seppänen): Commission et syndicats.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Esko Seppänen et Paul Rübig.

Les questions 47 à 48 recevront des réponses écrites.

Question 49 (Bart Staes): Montant total des amendes infligées à des entreprises dans le cadre des règles de la concurrence.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bart Staes, Reinhard Rack et Danutė Budreikaitė.

Question 50 (Lambert van Nistelrooij): Fusion de Suez et de Gaz de France.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Lambert van Nistelrooij.

La question 51 est caduque, son auteur étant absent.

Question 52 (Anne Van Lancker): Subvention à Volvo Cars Gand / Réglementation de l'UE concernant les aides d'État.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Anne Van Lancker.

Question 53 (Georgios Papastamkos): Commerce et changement climatique.

Peter Mandelson (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos et Daniel Caspary.

Question 54 (Daniel Caspary): Débat sur l'avenir des instruments de défense commerciale.

Question 55 (Laima Liucija Andrikienė): Instruments de défense commerciale de l'Union européenne.

Peter Mandelson répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Daniel Caspary, Laima Liucija Andrikienė, Georgios Papastamkos et Elisa Ferreira.

Les questions 56 à 98 recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

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