18. Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce fait à Genève le 6 décembre 2005 [08934/2006 - C6-0359/2006 - 2006/0060(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0403/2007)

Gianluca Susta présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Michel Rocard (rapporteur pour avis de la commission JURI), Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Zaleski, Erika Mann et Francisco Assis.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 24.10.2007.