Index 
Procès-verbal
PDF 218kWORD 156k
Mardi 23 octobre 2007 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Déclarations écrites (dépôt)
 4.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 6.La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne (débat)
 7.Résultats du Sommet informel des Chefs d'État et de gouvernement (Lisbonne, 18/19 octobre 2007) (débat)
 8.Ordre du jour
 9.Heure des votes
  
9.1.Conclusion du protocole à l'accord d'association CE/Chili pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)
  
9.2.Accord de coopération scientifique et technologique entre les CE et la Suisse * (article 131 du règlement) (vote)
  
9.3.Protection communautaire des obtentions végétales * (article 131 du règlement) (vote)
  
9.4.Ratification par la Slovénie du protocole du 12 février 2004 portant modification de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire *** (article 131 du règlement) (vote)
  
9.5.Approbation des premier et deuxième amendements à la convention d’Espoo de la CEE-ONU * (article 131 du règlement) (vote)
  
9.6.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ainsi qu'à divers protocoles à ladite convention * (article 131 du règlement) (vote)
  
9.7.Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (décision) * (article 131 du règlement) (vote)
  
9.8.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (vote)
  
9.9.Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***I (vote)
  
9.10.Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***I (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Projet de budget général 2008 (section III) - Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (débat)
 14.Composition du Parlement
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs (débat)
 17.Livre Vert : Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne (débat)
 18.Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ***I (débat)
 19.Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui, revenant sur la décision du Parlement d'autoriser le dépôt, au cours de la présente période de session, de propositions de résolution en conclusion du débat sur le Sommet UE/Russie (point 12 du PV du 22.10.2007), demande que le vote soit inscrit à la prochaine période de session, et Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, qui s'associe à cette demande (M. le Président leur répond que les autres groupes politiques seront consultés).


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Lettre rectificative No 1 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2008 (13659/2007 - C6-0341/2007 - 2007/2019(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0588 - C6-0344/2007 - 2007/0205(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) (COM(2007)0535 - C6-0345/2007 - 2004/0156(COD))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

BUDG, CONT, TRAN

- Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (COM(2007)0611 - C6-0347/2007 - 2007/0212(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l’adapter au règlement (CE) n° … relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (COM(2007)0613 - C6-0349/2007 - 2007/0213(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes (12641/2007 - C6-0350/2007 - 2007/0115(AVC))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AFET

- Projet de budget rectificatif N° 6 pour l'exercice 2007 - Etat général des recettes - Section III - Commission (13851/2007 - C6-0351/2007 - 2007/2178(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 6/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (13851/2007 - C6-0351/2007 - 2007/2178(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: James Elles (A6-0401/2007)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole modifiant l'accord sur les ADPIC, fait à Genève le 6 décembre 2005 (08934/2006 - C6-0359/2006 - 2006/0060(AVC)) - commission INTA - Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0403/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (COM(2007)0472 - C6-0284/2007 - 2007/0170(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Emanuel Jardim Fernandes (A6-0404/2007)

- * Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar (COM(2007)0428 - C6-0064/2007 - 2007/0006(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Margie Sudre (A6-0405/2007)


3. Déclarations écrites (dépôt)

Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Bogusław Rogalski, Andrzej Tomasz Zapałowski, Dariusz Maciej Grabowski et Witold Tomczak sur la reconnaissance du massacre de polonais par des nationalistes ukrainiens en tant que génocide (92/2007).


4. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas,

- accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas.


5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Iran

- Mogens N.J. Camre, Romano Maria La Russa et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur l'Iran (B6-0406/2007),

- Frédérique Ries, Marco Pannella, Marios Matsakis et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur l'Iran (B6-0407/2007),

- Pasqualina Napoletano, Christa Prets, Paulo Casaca et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, sur les droits humains en Iran (B6-0410/2007),

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits humains en Iran (B6-0412/2007),

- Angelika Beer et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran (B6-0418/2007),

- Michael Gahler, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Iran (B6-0419/2007).

II. Pakistan

- Pasqualina Napoletano et Robert Evans, au nom du groupe PSE, sur le Pakistan (B6-0409/2007),

- Luisa Morgantini et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Pakistan (B6-0414/2007),

- Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Pakistan (B6-0417/2007),

- Charles Tannock et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur le Pakistan (B6-0420/2007).

III. Soudan: assassinat de soldats de la paix de l’Union africaine

- Thierry Cornillet et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le Soudan: assassinat de soldats de la paix de l'Union africaine (B6-0408/2007),

- Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson et Josep Borrell Fontelles, au nom du groupe PSE, sur l'assassinat de soldats de la paix de l'Union africaine (UA) au Soudan (B6-0411/2007),

- Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'assassinat de soldats de la paix de l'Union africaine au Soudan (B6-0413/2007),

- Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur le Soudan: assassinat de soldats de la paix (B6-0415/2007),

- Frithjof Schmidt, Margrete Auken, Marie-Hélène Aubert, Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'assassinat de soldats de la paix de l'Union africaine (UA) au Soudan (B6-0416/2007),

- Jürgen Schröder, José Ribeiro e Castro, Laima Liucija Andrikienė, Colm Burke, Charles Tannock, Eija-Riitta Korhola et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur l'assassinat de soldats de la paix de l'Union africaine au Soudan (B6-0421/2007).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.


6. La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne (débat)

Rapport sur la contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne [2007/2097(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sahra Wagenknecht (A6-0391/2007)

Sahra Wagenknecht présente son rapport.

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Petre Popeangă, au nom du groupe ITS, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Gay Mitchell, Pervenche Berès, Olle Schmidt, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Zsolt László Becsey, Dariusz Rosati, Konrad Szymański et László Kovács.

Le débat est clos.

Vote: point 8.25 du PV du 24.10.2007.

(La séance, suspendue à 9 h 55, est reprise à 10 h 10.)


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

7. Résultats du Sommet informel des Chefs d'État et de gouvernement (Lisbonne, 18/19 octobre 2007) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats du Sommet informel des Chefs d'État et de gouvernement (Lisbonne, 18/19 octobre 2007)

M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il rend hommage à l'engagement de la présidence portugaise du Conseil et du Président de la Commission en faveur de l'adoption du traité réformateur de l'UE.

José Sócrates (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Marie Le Pen, au nom du groupe ITS, Irena Belohorská, non-inscrite, et Elmar Brok, Enrique Barón Crespo, Andrew Duff, ces trois derniers en qualité de représentants du Parlement européen à la CIG, Luís Queiró, Edite Estrela, Karin Riis-Jørgensen, Konrad Szymański, Johannes Voggenhuber, Ilda Figueiredo, Vladimír Železný, Luca Romagnoli, Jana Bobošíková, Timothy Kirkhope, Poul Nyrup Rasmussen, Marielle De Sarnez, Mirosław Mariusz Piotrowski, Ian Hudghton, Koenraad Dillen, Hans-Peter Martin, Marianne Thyssen et Jo Leinen.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Lapo Pistelli, Mario Borghezio, Íñigo Méndez de Vigo et Jan Marinus Wiersma.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

Interviennent Bronisław Geremek, Alain Lamassoure, Bernard Poignant, Hartmut Nassauer, Richard Corbett, Bogdan Klich, Adrian Severin, Jan Zahradil, Andrzej Jan Szejna, Tunne Kelam, Jerzy Buzek, José Sócrates et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

8. Ordre du jour

M. le Président propose, en accord avec les groupes politiques et conformément au règlement, deux modifications de l'ordre du jour de la présente période de session.

- Proposition visant à reporter à la prochaine période de session le vote sur les propositions de résolution déposées en conclusion du débat sur le Sommet UE-Russie (point 12 du PV du 22.10.2007 et point 1 du PV du 23.10.2007).

Interviennent sur cette proposition Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Martin Schulz, qui demande que la Russie soit informée par la Commission et le Conseil de la position du Parlement au moment du Sommet.

M. le Président, constatant que le Parlement souhaite voter sur cette proposition, met celle-ci aux voix.

Par VE (321 pour, 309 contre, 27 abstentions), le Parlement approuve la proposition.

Le délai de dépôt est fixé comme suit:

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 07.11.2007, 18 heures.

- Proposition visant à inscrire sans débat à l'heure des votes de jeudi midi le Rapport Margie Sudre - A6-0405/2007 sur l'Accord de partenariat CE/Madagascar dans le secteur de la pêche (point 57 de l'OJ), et le Rapport Emanuel Jardim Fernandes - A6-0404/2007 sur l'Accord de partenariat CE/Mozambique dans le secteur de la pêche (point 58 de l'OJ), initialement prévus avec débat.

Interviennent Christopher Beazley, qui revient sur la procédure liée à la première proposition et souhaite que le Conseil et la Commission transmettent à M. Poutine le compte rendu in extenso du débat sur le Sommet UE-Russie, et Margie Sudre, qui demande confirmation que les deux rapports ci-dessus seront mis aux voix sans débat (M. le Président le lui confirme).

Le Parlement approuve cette proposition.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


9.1. Conclusion du protocole à l'accord d'association CE/Chili pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [12550/2007 - C6-0325/2007 - 2007/0083(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0361/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0436)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.


9.2. Accord de coopération scientifique et technologique entre les CE et la Suisse * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part [COM(2007)0305 - C6-0227/2007 - 2007/0106(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0377/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0437)


9.3. Protection communautaire des obtentions végétales * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l'habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales [COM(2007)0445 - C6-0274/2007 - 2007/0161(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0373/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0438)


9.4. Ratification par la Slovénie du protocole du 12 février 2004 portant modification de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole du 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire [09453/2007 - C6-0180/2007 - 2006/0260(AVC)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0369/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0439)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.


9.5. Approbation des premier et deuxième amendements à la convention d’Espoo de la CEE-ONU * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, des premier et deuxième amendements à la convention d’Espoo de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière [COM(2007)0470 - C6-0291/2007 - 2007/0169(CNS)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A6-0395/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0440)


9.6. Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ainsi qu'à divers protocoles à ladite convention * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, au protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [COM(2007)0277 - C6-0238/2007 - 2007/0100(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0360/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0441)


9.7. Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (décision) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) [COM(2007)0306 - C6-0215/2007 - 2007/0104(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0357/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Carlos Coelho (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0442)


9.8. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2007)0415 - C6-0323/2007 - 2007/2168(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0378/2007)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0443)


9.9. Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides [COM(2006)0373 - C6-0246/2006 - 2006/0132(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A6-0347/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

Intervient Christopher Heaton-Harris qui dénonce la tentative d'un groupe de pression visant à influencer le vote des députés.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0444)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0444)


9.10. Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [COM(2006)0388 - C6-0245/2006 - 2006/0136(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0359/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0445)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0445)

Interventions sur le vote:

- Graham Booth sur la procédure du vote;

- Edward McMillan-Scott a estimé qu'il faudrait recourir plus souvent à l'article 156 du règlement.

°
° ° °

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui demande, en considération de l'heure, le report de la suite des votes à demain.

Interviennent sur cette demande Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, qui considère, par ailleurs, qu'il convient de revoir les procédures de travail, et Daniel Cohn-Bendit ainsi que Roberto Musacchio, tous deux sur cette dernière intervention.

L'heure des votes est interrompue à ce point, les points restant à voter sont inscrits à l'heure des votes de demain.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Christa Klaß - A6-0347/2007: Christa Klaß, Caroline Lucas, Péter Olajos, Zuzana Roithová, Ryszard Czarnecki et Carl Schlyter

Rapport Hiltrud Breyer - A6-0359/2007: Michl Ebner


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Mairead McGuinness a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Angelika Niebler - A6-0377/2007.

Jacek Protasiewicz a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Christa Klaß - A6-0347/2007, am 146.


(La séance, suspendue à 14 h 25, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Projet de budget général 2008 (section III) - Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (débat)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, Section III - Commission [C6-0287/2007 – 2007/2019(BUD)] et la lettre rectificative n° 1/2008 (13659/2007 - C6-0341/2007) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Commission des budgets. Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0397/2007)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII, Médiateur européen
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0288/2007 – 2007/2019B(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ville Itälä (A6-0394/2007)

M. le Président fait la déclaration suivante: «Avant de donner la parole à Madame la Commissaire Dalia Grybauskaitė, je voudrais exprimer l'étonnement qui est le mien en constatant l'absence d'autres Commissaires que nous avions priés de venir. Il y a plusieurs justifications. Nos invitations auraient été expédiées un peu trop tard. C'est possible, je vais m'assurer de ce qu'il en est.

Je tiens toutefois à rappeler à la Commission qu'en vertu d'un accord interinstitutionnel, elle est tenue d'être présente pendant les périodes de session du Parlement européen. Je vais examiner cette question plus à fond, et j'attends que la Commission, aussi bien que, naturellement, le Parlement, respecte les engagements contractés en vertu de l'accord interinstitutionnel.

Je prie Madame la Commissaire Dalia Grybauskaitė ici présente d'en faire part à la Commission. Je me suis par ailleurs déjà exprimé sur ce sujet dans le cadre de la Conférence des présidents. Je ne souhaite toutefois pas lancer ici d'accusations unilatérales, mais je vais examiner la question.»

Ville Itälä et Kyösti Virrankoski présentent leurs rapports.

Interviennent Richard James Ashworth, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent Michael Gahler (rapporteur pour avis de la commission AFET) et Ralf Walter (rapporteur pour avis de la commission DEVE).

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Peter Šťastný (rapporteur pour avis de la commission INTA), Salvador Garriga Polledo (rapporteur pour avis de la commission CONT), Cristobal Montoro Romero (rapporteur pour avis de la commission ECON), Gabriele Stauner (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Angelika Niebler (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Luisa Fernanda Rudi Ubeda (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Wojciech Roszkowski (rapporteur pour avis de la commission REGI), Jan Mulder (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Emanuel Jardim Fernandes (rapporteur pour avis de la commission PECH), Helga Trüpel (rapporteur pour avis de la commission CULT), Gérard Deprez (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Rihards Pīks (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Christa Prets (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Luciana Sbarbati (rapporteur pour avis de la commission PETI), László Surján, Jutta Haug, Gérard Deprez, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Gérard Onesta, Pedro Guerreiro, Jean-Claude Martinez, Sergej Kozlík, Ingeborg Gräßle, Vladimír Maňka, Nathalie Griesbeck, Seán Ó Neachtain, Margrete Auken, Adamos Adamou et Janusz Lewandowski.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Louis Grech, István Szent-Iványi, Konrad Szymański, Satu Hassi, James Elles, Joan Calabuig Rull, Samuli Pohjamo, Simon Busuttil, Göran Färm, Hannu Takkula, Monica Maria Iacob-Ridzi, Marusya Ivanova Lyubcheva, Margarita Starkevičiūtė, Rolf Berend, Thijs Berman, Christofer Fjellner, Katerina Batzeli et Reimer Böge (président de la commission BUDG).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 25.10.2007 et point 7.3 du PV du 25.10.2007.

(La séance, suspendue à 17 h 45 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 17 h 50)


PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

14. Composition du Parlement

Joop Post a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 17.10.2007.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

Les autorités compétentes néerlandaises ont entretemps communiqué l'élection au Parlement européen de Cornelis Visser en remplacement de Joop Post. Le Parlement en prend acte avec effet au 17.10.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Cornelis Visser siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


15. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0318/2007).

Première partie

Question 41 (Manuel Medina Ortega): Enlèvements d'enfants.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Reinhard Rack.

Question 42 (Milan Gaľa): Le virus du Chikungunya en Europe.

Markos Kyprianou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Milan Gaľa.

Question 43 (Paulo Casaca): Catastrophe humanitaire en Iraq.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Paulo Casaca et Danutė Budreikaitė.

Deuxième partie

Question 44 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Agents contractuels qui occupent un poste couvrant des besoins fixes et permanents dans les institutions et dans les services de l'Union européenne.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Paul Rübig.

Question 45 (Johan Van Hecke): Conséquences de l'augmentation du nombre de fonctionnaires européens sur les coûts de pension.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Johan Van Hecke, Justas Vincas Paleckis et Ingeborg Gräßle.

Question 46 (Esko Seppänen): Commission et syndicats.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Esko Seppänen et Paul Rübig.

Les questions 47 à 48 recevront des réponses écrites.

Question 49 (Bart Staes): Montant total des amendes infligées à des entreprises dans le cadre des règles de la concurrence.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bart Staes, Reinhard Rack et Danutė Budreikaitė.

Question 50 (Lambert van Nistelrooij): Fusion de Suez et de Gaz de France.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Lambert van Nistelrooij.

La question 51 est caduque, son auteur étant absent.

Question 52 (Anne Van Lancker): Subvention à Volvo Cars Gand / Réglementation de l'UE concernant les aides d'État.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Anne Van Lancker.

Question 53 (Georgios Papastamkos): Commerce et changement climatique.

Peter Mandelson (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos et Daniel Caspary.

Question 54 (Daniel Caspary): Débat sur l'avenir des instruments de défense commerciale.

Question 55 (Laima Liucija Andrikienė): Instruments de défense commerciale de l'Union européenne.

Peter Mandelson répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Daniel Caspary, Laima Liucija Andrikienė, Georgios Papastamkos et Elisa Ferreira.

Les questions 56 à 98 recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée à la Commission est close.


(La séance, suspendue à 19 h 35, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

16. Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs (débat)

Question orale (O-0065/2007) posée par Joseph Daul, Lutz Goepel et Neil Parish, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Hausse des prix des denrées alimentaires (B6-0321/2007)

Question orale (O-0067/2007) posée par Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe PSE, à la Commission: Protection des consommateurs et hausse des prix (B6-0377/2007)

Question orale (O-0069/2007) posée par Sergio Berlato, Janusz Wojciechowski, Gintaras Didžiokas et Liam Aylward, au nom du groupe UEN, à la Commission: Augmentations significatives du prix des aliments et protection des consommateurs (B6-0378/2007)

Neil Parish (coauteur) développe la question orale (B6-0321/2007).

Luis Manuel Capoulas Santos (auteur) développe la question orale (B6-0377/2007).

Sergio Berlato (coauteur) développe la question orale (B6-0378/2007).

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE-DE, Bernadette Bourzai, au nom du groupe PSE, Niels Busk, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL, Jim Allister, non-inscrit, Struan Stevenson, María Isabel Salinas García, Andrzej Tomasz Zapałowski, Diamanto Manolakou, Agnes Schierhuber, Csaba Sándor Tabajdi, Esther Herranz García, Rosa Miguélez Ramos, James Nicholson, Catherine Neris et Mariann Fischer Boel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Joseph Daul, Lutz Goepel, Neil Parish, Struan Stevenson, Pilar Ayuso, Esther De Lange, Carmen Fraga Estévez, Esther Herranz García, Elisabeth Jeggle, Mairead McGuinness et James Nicholson, au nom du groupe PPE-DE, sur la hausse des prix des aliments pour animaux et des denrées alimentaires sur la hausse des prix des aliments pour animaux et des denrées alimentaires (B6-0400/2007)

- Luis Manuel Capoulas Santos, Bernadette Bourzai, María Isabel Salinas García, Katerina Batzeli et Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, sur la hausse des prix et la protection des consommateurs (B6-0401/2007)

- Diamanto Manolakou, Vincenzo Aita, Ilda Figueiredo, Willy Meyer Pleite, Marco Rizzo, Kyriacos Triantaphyllides et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la hausse des prix des denrées alimentaires et la protection des consommateurs (B6-0402/2007)

- Niels Busk, Kyösti Virrankoski et Willem Schuth, au nom du groupe ALDE, sur la hausse des prix des denrées alimentairessur la hausse des prix des denrées alimentaires (B6-0403/2007)

- Sergio Berlato, Janusz Wojciechowski, Gintaras Didžiokas, Andrzej Tomasz Zapałowski, Liam Aylward, Zdzisław Zbigniew Podkański, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur la forte hausse des prix des denrées alimentaires et la protection des consommateurssur la forte hausse des prix des denrées alimentaires et la protection des consommateurs (B6-0404/2007)

- Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Alyn Smith et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'augmentation des prix des denrées alimentairessur l'augmentation des prix des denrées alimentaires (B6-0405/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 25.10.2007.


17. Livre Vert : Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne (débat)

Rapport sur le Livre vert "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne" [2007/2105(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0336/2007)

Karl-Heinz Florenz présente son rapport.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Interviennent Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, Glenis Willmott, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Koenraad Dillen, au nom du groupe ITS, Eija-Riitta Korhola, Gyula Hegyi et Marios Matsakis.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Carl Schlyter, Bogusław Sonik, Karin Scheele, Holger Krahmer, Anja Weisgerber, Catherine Stihler, Christofer Fjellner et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.26 du PV du 24.10.2007.


18. Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce fait à Genève le 6 décembre 2005 [08934/2006 - C6-0359/2006 - 2006/0060(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0403/2007)

Gianluca Susta présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Michel Rocard (rapporteur pour avis de la commission JURI), Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Zaleski, Erika Mann et Francisco Assis.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 24.10.2007.


19. Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie [COM(2006)0479 - C6-0294/2006 - 2006/0163(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Mario Mantovani (A6-0245/2007)

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Mario Mantovani présente son rapport.

Interviennent Pilar del Castillo Vera (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Milan Gaľa (rapporteur pour avis de la commission CULT), Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Françoise Castex, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Joel Hasse Ferreira, Ewa Tomaszewska et Peter Mandelson.

Le débat est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 24.10.2007.


20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 396.144/OJME).


21. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 5.

Harald Rømer

Luigi Cocilovo

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bossi, Botopoulos, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Burke, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, Garcés Ramón, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hegyi, Hellvig, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Morţun, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Occhetto, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Titley, Toia, Toma, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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