8.3. Visas de court séjour entre la CE et la Bosnie et Herzégovine * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine [COM(2007)0423 - C6-0296/2007 - 2007/0140(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claudio Fava (A6-0384/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0448)