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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0148(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0382/2007

Textes déposés :

A6-0382/2007

Débats :

Votes :

PV 24/10/2007 - 8.10

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0455

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg

8.10. Visas de court séjour entre la CE et l'Albanie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie sur la facilitation de la délivrance des visas pour des séjours de courte durée [COM(2007)0413 - C6-0293/2007 - 2007/0148(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0382/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0455)

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