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Procédure : 2006/0060(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0403/2007

Textes déposés :

A6-0403/2007

Débats :

PV 23/10/2007 - 18
CRE 23/10/2007 - 18

Votes :

PV 24/10/2007 - 8.14
CRE 24/10/2007 - 8.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0459

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg

8.14. Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) *** (article 131 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce fait à Genève le 6 décembre 2005 [08934/2006 - C6-0359/2006 - 2006/0060(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0403/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent Carl Schlyter qui demande à connaître la position du Conseil et Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) qui précise cette position.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0459)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

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