8.15. Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la modification de l'article 173 du règlement du Parlement européen concernant le compte rendu in extenso [2007/2137(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0354/2007)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: voir annexe "Résultat des votes"

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0460)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

Interventions sur le vote:

- Anna Záborská sur les conséquences de ce vote.