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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2137(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0354/2007

Textes déposés :

A6-0354/2007

Débats :

PV 22/10/2007 - 15
CRE 22/10/2007 - 15

Votes :

PV 24/10/2007 - 8.15
CRE 24/10/2007 - 8.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0460

Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg

8.15. Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso (vote)
CRE

Rapport sur la modification de l'article 173 du règlement du Parlement européen concernant le compte rendu in extenso [2007/2137(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0354/2007)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: voir annexe "Résultat des votes"

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0460)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

Interventions sur le vote:

- Anna Záborská sur les conséquences de ce vote.

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