8.16. Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique [COM(2006)0599 - C6-0348/2006 - 2006/0199(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A6-0327/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0461)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0461)