8.17. Comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création d'un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire [COM(2006)0653 - C6-0379/2006 - 2006/0217(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0328/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0462)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0462)