8.19. Piles, accumulateurs ainsi que leurs déchets (compétences d'exécution conférées à la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2007)0093 - C6-0088/2007 - 2007/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0232/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0464)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0464)