8.20. Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (règlement) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) [COM(2007)0311 - C6-0216/2007 - 2007/0108(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0358/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0465)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0465)