14. Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-0048/2007) posée par Josep Borrell Fontelles. au nom de la commission DEVE, au Conseil: Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions: suivi de la déclaration d'Oslo (B6-0319/2007)

Question orale (O-0052/2007) posée par Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions: suivi de la déclaration d'Oslo (B6-0320/2007)

Josep Borrell Fontelles développe les questions orales.

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) répond à la question (B6-0319/2007).

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond à la question (B6-0320/2007).

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Alain Hutchinson, Annemie Neyts-Uyttebroeck et Carl Schlyter.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Luis Yañez-Barnuevo García, Manuel Lobo Antunes et Benita Ferrero-Waldner.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Karl von Wogau, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, Josep Borrell Fontelles, Ana Maria Gomes et Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Angelika Beer, Frithjof Schmidt et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, André Brie, Tobias Pflüger, Gabriele Zimmer, Luisa Morgantini, Kyriacos Triantaphyllides, Esko Seppänen et Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, sur une approche "Vers un traité global interdisant toutes les armes à sous-munitions" (B6-0429/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 25.10.2007.

(La séance est suspendue pendant quelques instants dans l'attente de l'heure des questions)