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Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg

15. Heure des questions (questions au Conseil)
Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0318/2007).

Question 1 (Manuel Medina Ortega): Fonds de solidarité lors de catastrophes.

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Elizabeth Lynne et Jörg Leichtfried.

Question 2 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Politique européenne intégrée pour les personnes handicapées.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Paul Rübig et Reinhard Rack.

Les questions 3, 4 et 5 ne sont pas appelées, leur sujet figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

Question 6 (Sarah Ludford): Délinquants sexuels.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford, Mairead McGuinness et Jörg Leichtfried.

Question 7 (Lambert van Nistelrooij): Fusion de Suez et de Gaz de France.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Lambert van Nistelrooij.

La question 8 a été retirée.

La question 9 est caduque, son auteur étant absent.

Question 10 (Roberta Alma Anastase): Facilitation de l'obtention de visas pour les citoyens de la République de Moldova et de Géorgie.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Roberta Alma Anastase et Danutė Budreikaitė.

Question 11 (Dimitrios Papadimoulis): Création d'une force européenne de protection civile.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis, Justas Vincas Paleckis et Reinhard Rack.

Question 12 (Bernd Posselt): Sort de M. Ukshin Hoti.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 13 (Robert Evans): Changement climatique.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Mairead McGuinness.

Question 14 (Mairead McGuinness): Agitation sur les marchés financiers mondiaux.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Mairead McGuinness.

Question 15 (Johan Van Hecke): Nombre croissant d'agences européennes.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Johan Van Hecke.

Question 16 (Bill Newton Dunn): Réseau de contact d'urgence 24/7 contre la cybercriminalité.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bill Newton Dunn.

Question 17 (Ilda Figueiredo): Interdiction de rendre visite à des citoyens cubains emprisonnés aux États-Unis d'Amérique.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ilda Figueiredo.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

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