20. Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil [07656/5/2007 - C6-0218/2007 - 2005/0032(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0353/2007)

Hans-Peter Martin qui, avant de présenter la recommandation pour la deuxième lecture, déplore le fait que le débat ait lieu aussi tard, et suggère que le questeur présent dans l'hémicycle en prenne acte.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Astrid Lulling (questeur) d'abord sur les propos tenus par Hans-Peter Martin dans le débat et ensuite au nom du groupe PPE-DE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Hans-Peter Martin, pour un fait personnel suite à l'intervention de Astrid Lulling, et Astrid Lulling sur cette dernière intervention.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 25.10.2007.