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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.Déclarations écrites (dépôt)
 4.Relations entre l'Union européenne et la Turquie (débat)
 5.Sommet UE-Russie (débat)
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes
  8.1.Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ***II (article 131 du règlement) (vote)
  8.2.Accord de réadmission entre la CE et la Bosnie et Herzégovine * (article 131 du règlement) (vote)
  8.3.Visas de court séjour entre la CE et la Bosnie et Herzégovine * (article 131 du règlement) (vote)
  8.4.Accord de réadmission entre la CE et la Serbie * (article 131 du règlement) (vote)
  8.5.Visas de court séjour entre la CE et la Serbie * (article 131 du règlement) (vote)
  8.6.Accord de réadmission entre la CE et le Monténégro * (article 131 du règlement) (vote)
  8.7.Visas de court séjour entre la CE et le Monténégro * (article 131 du règlement) (vote)
  8.8.Accord de réadmission entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine * (article 131 du règlement) (vote)
  8.9.Visas de court séjour entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine * (article 131 du règlement) (vote)
  8.10.Visas de court séjour entre la CE et l'Albanie * (article 131 du règlement) (vote)
  8.11.Immunité et privilèges de Gian Paolo Gobbo (article 131 du règlement) (vote)
  8.12.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)
  8.13.Projet de budget rectificatif n° 6/2007 (article 131 du règlement) (vote)
  8.14.Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) *** (article 131 du règlement) (vote)
  8.15.Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso (vote)
  8.16.Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I (vote)
  8.17.Comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire ***I (vote)
  8.18.Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (vote)
  8.19.Piles, accumulateurs ainsi que leurs déchets (compétences d'exécution conférées à la Commission) ***I (vote)
  8.20.Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (règlement) * (vote)
  8.21.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997 relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières * (vote)
  8.22.Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides (vote)
  8.23.Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie (vote)
  8.24.Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (vote)
  8.25.La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne (vote)
  8.26.Livre Vert : Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne (vote)
  8.27.Relations entre l'Union européenne et la Turquie (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Relations entre l'Union européenne et la Serbie (débat)
 13.Etat des relations entre l'Union européenne et l'Afrique (débat)
 14.Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions (débat)
 15.Heure des questions (questions au Conseil)
 16.Composition des commissions et des délégations
 17.Production d'opium à des fins médicales en Afghanistan (débat)
 18.Amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (Livre vert) (débat)
 19.Reconnaissance et surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition * - Application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale * (débat)
 20.Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques ***II (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (203 kb) Liste de présence (63 kb)       
 
Procès-verbal (158 kb) Liste de présence (35 kb) Résultats des votes (717 kb) Votes par appel nominal (2405 kb) 
 
Procès-verbal (216 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (191 kb) Votes par appel nominal (726 kb) 
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