Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 24 octobre 2007

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

191k

717k

Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ***II

2. Accord de réadmission entre la CE et la Bosnie et Herzégovine *

3. Visas de court séjour entre la CE et la Bosnie et Herzégovine *

4. Accord de réadmission entre la CE et la Serbie *

5. Visas de court séjour entre la CE et la Serbie *

6. Accord de réadmission entre la CE et le Monténégro *

7. Visas de court séjour entre la CE et le Monténégro *

8. Accord de réadmission entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine *

9. Visas de court séjour entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine *

10. Visas de court séjour entre la CE et l'Albanie *

11. Immunité et privilèges de Gian Paolo Gobbo

12. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne(Majorité qualifiée requise + 3/5 des suffrages exprimés)

13. Projet de budget rectificatif n° 6/2007(Majorité qualifiée requise)

14. Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ***

15. Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements) *

16. Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I

17. Comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire ***I

18. Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I

19. Piles, accumulateurs ainsi que leurs déchets (compétences d'exécution conférées à la Commission) *

20. Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (règlement) *

21. Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997 relatives à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières *

22. Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides

23. Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie

Rapport: Herbert REUL (A6-0348/2007)


Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 3	6		Verts/ALE		-
	§		texte original	div
				1	+
				2/VE	+	483, 137, 18
§ 4	7		Verts/ALE		-
	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 9	8		Verts/ALE		-
	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 12	9		Verts/ALE		-
§ 13	10		Verts/ALE		-
§ 18	11		Verts/ALE		-
	§		texte original	div
				1	+
				2	+
après le § 19	1/rev		PSE, Verts/ALE, HENNICOT ea	VE	+	406, 243, 20
après le § 19	12		Verts/ALE		↓
§ 21	13		Verts/ALE		-
§ 25	14		Verts/ALE	AN	-	167, 515, 5
§ 27	15		Verts/ALE	div
				1	-
				2	-
§ 30	16		Verts/ALE		-
§ 31	17S		Verts/ALE		-
§ 34	18		Verts/ALE	VE	+	339, 321, 23
§ 34	§		texte original	vs	↓
§ 35	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 42	19		Verts/ALE		-
§ 43	20		Verts/ALE	AN	-	144, 528, 21
§ 46	§		texte original	vs	+
§ 49	§		texte original	vs	+
§ 56	21		Verts/ALE		-
§ 56	§		texte original	vs	+
§ 57	22		Verts/ALE	VE	-	339, 339, 9
§ 60	23		Verts/ALE		-
§ 64	24		Verts/ALE		-
§ 65	25S		Verts/ALE		-
§ 67	26		Verts/ALE	VE	-	123, 567, 5
§ 68	27		Verts/ALE		-
Après le § 68	28		Verts/ALE		-
§ 69	29		Verts/ALE		-
§ 70	30		Verts/ALE		-
§ 71	31		Verts/ALE	AN	-	160, 506, 23
§ 72	32		Verts/ALE		-
§ 73	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 74	33		Verts/ALE		-
§ 75	34S		Verts/ALE	AN	-	298, 360, 33
§ 76	35		Verts/ALE		-
§ 77	36		Verts/ALE		-
§ 78	37		Verts/ALE		-
§ 80	38		Verts/ALE		-
§ 80	§		texte original	vs	+
§ 81	39S		Verts/ALE		-
§ 82	40		Verts/ALE		-
	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 84	41		Verts/ALE		-
§ 85	42		Verts/ALE		-
§ 86	43		Verts/ALE	AN	-	167, 476, 43
§ 86	§		texte original	vs/VE	-	259, 369, 26
§ 88	44S		Verts/ALE		-
§ 89	45S		Verts/ALE		-
§ 90	46		Verts/ALE		-
	2		PSE		+
	§		texte original	vs	↓
§ 91	47		Verts/ALE		-
Cons B	3		Verts/ALE		-
Cons C	4		Verts/ALE		-
Cons E	5S		Verts/ALE		-
vote: résolution (ensemble)				AN	+	509, 153, 30

Demandes de vote séparé
PSE: §§ 80, 86
Verts/ALE: §§ 9, 34, 49, 56, 90
PPE-DE: §§ 34, 46
Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE: ams 14, 20, 31, 34, 43, vote final
Demandes de vote par division
PSE:
§ 9
1ère partie: "estime que ... faible émission de CO2"
2ème partie: "telles que l'énergie nucléaire, le "charbon propre" et les énergies renouvelables"
§ 18
1ère partie: "invite l'Union ... énergies renouvelables"
2ème partie: "les réacteurs nucléaires ... la fusion nucléaire"
§ 82
1ère partie: "souligne les déclarations de la Commission … fusion nucléaire"
2ème partie: "rappelle que ... nucléaire durable"
Verts/ALE:
§ 3
1ère partie: "estime qu'il est important ... croissante des ressources"
2ème partie: "rappelle également ... sécurité de l'approvisionnement"
§ 4
1ère partie: "estime essentiel ... centrales électriques"
2ème partie: "de développer rapidement ... dépenses de recherche"
am 15
1ère partie: "fait observer que ... ces sources dans l'UE"
2ème partie: "recommande... efficaces de CSC"
§ 35
1ère partie: "attire l'attention sur ... initiatives politiques"
2ème partie: "estime toutefois ... technologie du CSC;"
PSE, Verts/ALE:
§ 73
1ère partie: "fait observer que le choix ... exclusivement de sa compétence"
2ème partie: "mais peut avoir des conséquences ... États membres"

24. Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers

25. La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne

Rapport: Sahra WAGENKNECHT (A6-0391/2007)


Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1		11		GUE/NGL				-
		§		texte original		div
						1		+
						2		-
§ 2		12		GUE/NGL				-
		§		texte original		div
						1		+
						2		+
						3		+
§ 3		§		texte original		vs/VE		-		269, 393, 8
§ 4		2		PSE		AN		-		258, 390, 28
		§		texte original		div/AN
						1		+		617, 45, 17
						2		+		355, 295, 10
						3		+		371, 278, 21
						4		-		269, 387, 9
						5		-		23, 633, 23
						6		-		222, 409, 9
Après le § 4		3		PSE		AN		-		249, 373, 51
		17		Verts/ALE				-
§ 13		4		PSE		div
						1		+
						2		-
		13		GUE/NGL				↓
§ 16		18		Verts/ALE				-
		5		PSE				+
Après le § 16		19		Verts/ALE				-
§ 17		20S		Verts/ALE		AN		-		321, 340, 12
		§		texte original		div
						1		+
						2		+
§ 18		§		texte original		div
						1		+
						2/VE		+		444, 192, 28
§ 19		21		Verts/ALE				-
§ 20		§		texte original		vs		+
§ 23		6		PSE		AN		-		246, 394, 34
		14		GUE/NGL				-
		§		texte original		AN		+		498, 136, 36
Après le § 23		15		PPE-DE		div/AN
						1		+		529, 92, 49
						2		-		256, 380, 21
§ 24		§		texte original		AN		+		511, 120, 41
§ 25		§		texte original		AN		+		507, 116, 37
§ 26		7		PSE		VE		+		421, 188, 27
		§		texte original				↓
Après le § 28		22		Verts/ALE				-
		23		Verts/ALE		AN		-		262, 370, 43
§ 29		§		texte original		AN		+		548, 81, 44
Après le § 32		8		PSE				-
§ 35		§		texte original		div
						1		+
						2		-
§ 37		§		texte original		div				modifié oralement
						1		+
						2		+
§ 38		§		texte original		div/AN
						1		+		566, 69, 30
						2		-		117, 512, 6
						3		+		469, 126, 32
Cons A		§		texte original		div
						1		+
						2		-
						3		-
Cons B		§		texte original		div/AN
						1		+		554, 86, 19
						2		-		238, 367, 22
Cons C		§		texte original		div/AN
						1		+		614, 27, 18
						2		+		491, 107, 40
Cons D		16S		Verts/ALE				-
		9		GUE/NGL				-
		1		PSE		AN		-		272, 378, 27
		§		texte original		div/AN
						1		+		541, 101, 17
						2		+		474, 120, 49
						3		+		401, 234, 21
Après cons F		10		GUE/NGL				-
Cons H		§		texte original		div
						1		+
						2		+
Cons J		§		texte original		vs		+
vote: résolution (ensemble)						AN		+		323, 214, 120

Demandes de vote par appel nominal
UEN: Cons B, §§ 23, 24, 25, 29, ams 1, 2, 6, vote final
PSE: ams 1, 2, 3, § 4 (toutes les parties), vote final
Verts/ALE: ams 20, 23, vote final
GUE/NGL: vote final
PPE-DE: am 15
Demandes de votes séparés
PSE: Cons J, § 20
PPE-DE: §§ 3, 23, 25, 26
Demandes de vote par division
ALDE:
Cons A
1ère partie: "considérant ... la connaissance" à l'exclusion des termes "ne s'applique pas à la version FR"
2ème partie: "ne s'applique pas à la version FR"
3ème partie: "entraîne une envolée des dépenses publiques"
Cons B
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "crée d'importantes ... l'évasion fiscale"
2ème partie: ces termes
§ 1
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "le marché de l'emploi ... l'investissement dans"
2ème partie: ces termes
UEN:
Cons C
1ère partie: "considérant ... ressources propres de l'Union européenne"
2ème partie: "la perception d'un impôt ... l'Union européenne"
PSE
am 15
1ère partie: "fait observer que ... prévu dans les traités"
2ème partie: "et qu'aucun État ... volontairement le souhait"
§ 17
1ère partie: "fait observer qu'il ... des droits d'accises"
2ème partie: "souligne qu'il ... sont fort disparates"
§ 37
1ère partie: "estime qu'il ... d'établissements à l'étranger"
2ème partie: "se félicite de ... situations transfrontalières"
Verts/ALE, PSE, GUE/NGL:
§ 18
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "propres et non fossiles"
2ème partie: ces termes
PSE, GUE/NGL:
§ 35
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "estime que la jurisprudence ... leurs systèmes fiscaux"
2ème partie: ces termes
PPE-DE:
Cons H
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "requiert une coordination accrue ... que l'Europe"
2ème partie: ces termes
am 4
1ère partie: "invite ... dépenses budgétaires"
2ème partie: "souligne la nécessité ... ressources disponibles"
UEN, PSE:
Considérant D
1ère partie: "considérant ... environnement dynamique"
2ème partie: "mais qu'une coordination fiscale ... salariés et les consommateurs" à l'exclusion des termes "ne cherchant pas à harmoniser les taux d'imposition"
3ème partie: "ne cherchant pas à harmoniser les taux d'imposition"
GUE/NGL, PPE-DE:
§ 2
1ère partie: "prend note de la tendance ... d'imposition des sociétés" à l'exclusion de "souligne toutefois .... d'autres pays de l'OCDE"
2ème partie: "souligne toutefois .... d'autres pays de l'OCDE"
3ème partie: "souligne la nécessité ... et à créer des emplois;"
ALDE, PSE, Verts/ALE, GUE/NGL:
§ 4
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "dans l'économie", "et de promouvoir une concurrence fiscale saine", "en matière de financement public", "facilitant la concurrence ... de l'économie mondiale" et "afin d'"
2ème partie: "dans l'économie",
3ème partie: "et de promouvoir une concurrence fiscale saine"
4ème partie: "en matière de financement public"
5ème partie: "facilitant la concurrence ... de l'économie mondiale"
6ème partie: "afin d'"
UEN, PSE, PPE-DE:
§ 38
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "appropriée" et "dans l'attente de l'application de l'ACCIS"
2ème partie: "appropriée"
3ème partie: "dans l'attente de l'application de l'ACCIS"
Divers
Piia-Noora Kauppi a proposé l'amendement oral suivant au § 37:
"37. estime qu'il est nécessaire de travailler à la mise en place d'un système de compensation transfrontalière des pertes pour les entreprises et pour les groupes disposant d'établissements à l'étranger; note que la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières;"

26. Livre Vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne *

27. Relations entre l'Union européenne et la Turquie

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