5.3. Accord de réadmission entre la CE et l'Ukraine * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine [COM(2007)0197 - C6-0188/2007 - 2007/0071(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Barbara Kudrycka (A6-0364/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0494)