Procès-verbal - Heure des votes - Mardi 13 novembre 2007

Choisissez la langue de votre document :

bg - български
es - español
cs - čeština
da - dansk
de - Deutsch
et - eesti keel
el - ελληνικά
en - English
fr - français
ga - Gaeilge
hr - hrvatski
it - italiano
lv - latviešu valoda
lt - lietuvių kalba
hu - magyar
mt - Malti
nl - Nederlands
pl - polski
pt - português
ro - română
sk - slovenčina
sl - slovenščina
fi - suomi
sv - svenska

Index

Texte intégral

PV-6-2007-11-13

iPlPv_Itm

Procès-verbal
Mardi 13 novembre 2007 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

5. Heure des votes

Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

5.1. Participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes [12641/2007 - C6-0350/2007 - 2007/0115(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0413/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0492)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

5.2. Accord CE/Ukraine sur les visas de court séjour * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'Ukraine [COM(2007)0190 - C6-0187/2007 - 2007/0069(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Barbara Kudrycka (A6-0363/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0493)

5.3. Accord de réadmission entre la CE et l'Ukraine * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine [COM(2007)0197 - C6-0188/2007 - 2007/0071(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Barbara Kudrycka (A6-0364/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0494)

5.4. Accord CE/République de Moldova sur les visas de court séjour * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Moldavie (Moldova) [COM(2007)0488 - C6-0339/2007 - 2007/0175(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0426/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0495)

5.5. Accord de réadmission entre la CE et la République de Moldova * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldavie (Moldova) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [COM(2007)0504 - C6-0340/2007 - 2007/0182(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0427/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0496)

5.6. Interopérabilité des services de télévision numérique interactive (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l’interopérabilité des services de télévision numérique interactive [2007/2152(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Henri Weber (A6-0390/2007)

(Majorité simple requise)

Henri Weber (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0497)

5.7. Données sur la pêche et avis scientifiques sur la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche [COM(2007)0196 - C6-0152/2007 - 2007/0070(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0407/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0498)

5.8. Composition de la Conférence des présidents (modification de l'article 23 du règlement PE) (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'article 23 du règlement du Parlement européen, relatif à la composition de la Conférence des présidents [2007/2066(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0355/2007)

(Majorité qualifiée requise)

Georgios Papastamkos (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION et AMENDEMENT

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0499)

5.9. Modification du règlement à la lumière du statut des députés (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière du statut des députés [2006/2195(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Ingo Friedrich (A6-0368/2007)

(Majorité qualifiée requise)

Ingo Friedrich (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0500)

5.10. Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail [COM(2007)0046 - C6-0062/2007 - 2007/0020(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0365/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0501)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0501)

°
° ° °

M. le Président propose à l'Assemblée de reporter, en raison de sa longueur, le vote sur le rapport Peter Liese (A6-0402/2007) après la séance solennelle de 12 heures.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

5.11. Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom [COM(2007)0119 - C6-0131/2007 - 2007/0043(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A6-0376/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0502)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0502)

5.12. Le rôle du sport dans l'éducation (vote)

Rapport sur le rôle du sport dans l’éducation [2007/2086(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Pál Schmitt (A6-0415/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0503)

5.13. Stratégie thématique en faveur de la protection des sols (vote)

Rapport sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols [2006/2293(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Vittorio Prodi (A6-0411/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0504)

Avis juridique - Politique de confidentialité