11.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (COM(2007)0625 - C6-0346/2007 - 2007/0220(COD))

- Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (Version codifiée) (COM(2007)0587 - C6-0392/2007 - 2007/0206(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (Version codifiée) (COM(2007)0633 - C6-0393/2007 - 2007/0225(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (Dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2007)0669 - C6-0394/2007 - 2007/0230(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil (COM(2007)0653 - C6-0395/2007 - 2007/0233(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 50/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1396 - C6-0396/2007 - 2007/2232(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Version codifiée) (COM(2007)0667 - C6-0397/2007 - 2007/0235(COD))

- Proposition de virement de credits DEC 41/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1250 - C6-0399/2007 - 2007/2233(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1251 - C6-0400/2007 - 2007/2234(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 43/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1252 - C6-0401/2007 - 2007/2235(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 45/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1254 - C6-0402/2007 - 2007/2236(GBD))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque (11722/2007 - C6-0244/2007 - 2007/0810(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0441/2007)