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Procédure : 2007/0810(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0441/2007

Textes déposés :

A6-0441/2007

Débats :

PV 13/11/2007 - 13
PV 13/11/2007 - 15
CRE 13/11/2007 - 13
CRE 13/11/2007 - 15

Votes :

PV 15/11/2007 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0531

Procès-verbal
Mardi 13 novembre 2007 - Strasbourg

13. Application des dispositions de l'acquis de Schengen - Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (débat)
Compte rendu in extenso

Déclaration du Conseil: Application des dispositions de l'acquis de Schengen

Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen [11722/2007 - C6-0244/2007 - 2007/0810(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0441/2007)

José Magalhães (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Carlos Coelho présente son rapport.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, au nom du groupe ITS, Irena Belohorská, non-inscrite, Manfred Weber, Irena Belohorská, sur un problème d'interprétation vers l'anglais, Magda Kósáné Kovács, Toomas Savi, Mario Borghezio, Miloslav Ransdorf, Koenraad Dillen, Barbara Kudrycka, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Jan Jerzy Kułakowski, Kinga Gál, Genowefa Grabowska et István Szent-Iványi.

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