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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 13 novembre 2007 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Projet de budget général pour l'exercice 2008 (délai de dépôt de projets d'amendement)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (débat)
 5.Heure des votes
  
5.1.Participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen *** (article 131 du règlement) (vote)
  
5.2.Accord CE/Ukraine sur les visas de court séjour * (article 131 du règlement) (vote)
  
5.3.Accord de réadmission entre la CE et l'Ukraine * (article 131 du règlement) (vote)
  
5.4.Accord CE/République de Moldova sur les visas de court séjour * (article 131 du règlement) (vote)
  
5.5.Accord de réadmission entre la CE et la République de Moldova * (article 131 du règlement) (vote)
  
5.6.Interopérabilité des services de télévision numérique interactive (article 131 du règlement) (vote)
  
5.7.Données sur la pêche et avis scientifiques sur la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)
  
5.8.Composition de la Conférence des présidents (modification de l'article 23 du règlement PE) (article 131 du règlement) (vote)
  
5.9.Modification du règlement à la lumière du statut des députés (article 131 du règlement) (vote)
  
5.10.Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***I (vote)
  
5.11.Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom * (vote)
  
5.12.Le rôle du sport dans l'éducation (vote)
  
5.13.Stratégie thématique en faveur de la protection des sols (vote)
 6.Séance solennelle - France
 7.Heure des votes (suite)
  
7.1.Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Dépôt de documents
 12.Déclarations écrites (dépôt)
 13.Application des dispositions de l'acquis de Schengen - Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (débat)
 14.Souhaits de bienvenue
 15.Application des dispositions de l'acquis de Schengen - Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (suite du débat)
 16.EUROMED (débat)
 17.Statut et financement des partis politiques au niveau européen ***I (débat)
 18.Heure des questions (questions à la Commission)
 19.Composition des groupes politiques
 20.Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (propositions de résolution déposées)
 21.Plainte de Boeing (US) contre Airbus (UE) dans le cadre de l'OMC (débat)
 22.Délibérations de la commission des pétitions (2006) (débat)
 23.L'impact régional des tremblements de terre (débat)
 24.Proclamation du consensus sur l'aide humanitaire - L'Union européenne et l'aide humanitaire (débat)
 25.Sommet UE-Russie (propositions de résolution déposées)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (205 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (73 kb)    
 
Procès-verbal (157 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (278 kb) Résultat des votes par appel nominal (1119 kb) 
 
Procès-verbal (215 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (137 kb) Résultat des votes par appel nominal (354 kb) 
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