4. Composition des groupes politiques

Compte rendu in extenso

M. le Président communique que Daniela Buruiană-Aprodu et Cristian Stănescu lui ont fait part par écrit de leur décision de ne plus faire partie du groupe ITS, à compter du 14.11.2007.

Il constate que le nombre de membres de ce groupe n'atteint plus le minimum requis par l'article 29, paragraphe 2, du règlement pour constituer un groupe politique.

Le Parlement prend acte que le groupe ITS ne remplit plus les conditions requises par ladite disposition et que de ce fait ce groupe cesse d'exister avec effet à compter du moment de la présente communication.

Intervient Hans-Peter Martin qui signale un geste déplacé de Jean-Marie Le Pen à son encontre et demande au Président de procéder aux vérifications nécessaires sur l'enregistrement vidéo de la séance (M. le Président en prend acte).