Amendements de la commission compétente - votes séparés
4
commission
vs/VE
+
327, 306, 8
5
commission
vs/VE
+
362, 269, 7
10
commission
vs/VE
+
345, 298, 7
14
commission
vs
+
15
commission
vs
+
20
commission
vs
+
21
commission
vs/VE
-
266, 357, 24
24
commission
vs
+
25
commission
vs/VE
+
332, 301, 9
38
commission
vs
-
39
commission
vs
+
41
commission
div
1
+
2
+
42
commission
vs
+
44
commission
vs/VE
+
455, 203, 10
50
commission
vs
+
52
commission
vs/VE
+
436, 230, 7
53
commission
vs
-
56
commission
vs
-
57
commission
vs
-
67
commission
vs
-
70
commission
vs
+
71
commission
vs
+
73
commission
vs/VE
+
333, 329, 10
76
commission
vs
+
88
commission
vs
+
89
commission
vs
+
93
commission
vs/VE
-
330, 336, 11
97
commission
vs/VE
+
474, 172, 11
Article 1, § 1, partie introductive
36pc
commission
AN
+
535, 119, 23
115
NISTELROOIJ ea
↓
Article 1, § 1, point a) à point g)
36 pc
commission
AN
+
537, 121, 23
Article 1, § 1, sous-§ 2
36 pc
commission
AN
+
542, 115, 24
116
NISTELROOIJ ea
↓
Article 1, § 2
37
commission
AN
+
524, 139, 23
117
NISTELROOIJ ea
↓
111
IND/DEM
R
Article 1, après § 2
118
NISTELROOIJ ea
AN
-
233, 422, 22
Article 4
55
commission
AN
+
567, 90, 20
119
NISTELROOIJ ea
↓
Article 5
60
commission
AN
+
515, 151, 19
120
NISTELROOIJ ea
↓
121
NISTELROOIJ ea
-
Article 6
122S
NISTELROOIJ ea
AN
-
200, 472, 16
62
commission
div/AN
1
+
551, 121, 14
2
+
350, 320, 9
123
NISTELROOIJ ea
AN
-
201, 466, 13
106
ALDE
-
63
commission
VE
+
382, 299, 7
Article 7
64S= 124S=
commission NISTELROOIJ ea
AN
+
372, 296, 14
Article 8
125S
NISTELROOIJ ea
AN
-
210, 453, 18
65
commission
div/AN
1
+
556, 107, 22
2
+
384, 278, 20
107
ALDE
VE
+
393, 263, 15
après article 8
66
commission
div/AN
1
+
630, 44, 8
2
+
540, 116, 22
126
NISTELROOIJ ea
↓
Article 9
127S
NISTELROOIJ ea
-
128
NISTELROOIJ ea
-
68
commission
+
Article 9, après le point existant
108
ALDE
VE
+
421, 253, 12
69
commission
↓
Articles 10 et 11 et Annexe 2
129S 131S 105S 141S
NISTELROOIJ ea NISTELROOIJ ea commission NISTELROOIJ ea
AN
-
174, 500, 14
144/rev
PPE-DE+ PSE
div/AN
1
+
379, 288, 12
2
+
429, 232, 12
3
+
430, 222, 9
151
PPE-DE, PSE, UEN
AN
+
378, 281, 15
142
Verts/ALE, GUE/NGL
↓
143
Verts/ALE, GUE/NGL
vs/VE
-
298, 365, 10
74
commission
↓
Article 10
130
NISTELROOIJ ea
↓
Article 10, ajout
109
ALDE
VE
-
227, 431, 19
Article 11, ajouts
145
PPE-DE, PSE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL
AN
+
549, 127, 8
75
commission
↓
110
ALDE
-
Article 12
77S= 132S=
commission NISTELROOIJ ea
-
Article 13
133S
NISTELROOIJ ea
-
Article 13, avant § 1
146
PPE-DE, PSE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL
AN
+
551, 121, 10
78
commission
↓
Article 13, § 1
147
PPE-DE, PSE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL
AN
+
578, 89, 10
79
commission
↓
Article 13, § 2
148
PPE-DE, PSE, UEN
AN
+
506, 164, 11
80
commission
↓
Article 13, après § 2
81
commission
+
149
PPE-DE, PSE, UEN
AN
+
603, 61, 18
82
commission
↓
Article 13, § 3
83
commission
div
1/VE
+
366, 306, 10
2/VE
+
573, 88, 10
Article 14
84S= 134S=
commission NISTELROOIJ ea
-
Article 15, § 2
85
commission
AN
-
119, 539, 10
150
PPE-DE, PSE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL
AN
+
587, 79, 10
Article 16, § 1
87
commission
VE
+
375, 290, 8
135
NISTELROOIJ ea
↓
136
NISTELROOIJ ea
↓
Article 17
90
commission
div
1
+
2
+
137
NISTELROOIJ ea
↓
Après article 17
138
NISTELROOIJ ea
AN
+
395, 277, 20
Article 19
139S
NISTELROOIJ ea
-
94-95
commission
VE
+
357, 299, 12
Annexe I
140S
NISTELROOIJ ea
AN
-
155, 505, 14
99-102
commission
+
103
commission
vs
+
Considérant 10
113
NISTELROOIJ ea
AN
-
196, 473, 22
8
commission
VE
+
391, 277, 13
Après cons 22
114
NISTELROOIJ ea
AN
-
188, 467, 22
vote: proposition modifiée
AN
+
501, 160, 21
vote: résolution législative
AN
+
496, 161, 22
L'amendement 40 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'a donc pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1 d), du règlement) Demandes de vote par appel nominal IND/DEM ams 112, 114, 138 Pieper ea ams 113, 114, 118, 122, 123, 125, 129, 131, 138, 140, 141 Verts/ALE ams 36, 62, 65, 85, 112, 122, 125, 129, 131, 144 PPE-DE ams 112, 36, 37, 118, 55, 60, 122, 62, 123, 64/124, 125, 65, 66, 144, 151, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 113, 114, proposition modifiée, vote final Demandes de votes séparés PIEPER ea ams 20, 53, 69, 42, 44, 56, 62, 103 Verts/ALE ams 5, 24, 25, 38, 39, 50, 52, 57, 67, 70, 71, 75, 76, 88, 93, 97 ALDE ams 75, 76, 89 GUE/NGL ams 4, 14, 21, 38, 39, 67, 87, 88, 93 PPE-DE ams 10, 15, 42, 38, 57, 67, 73 Demandes de vote par division PIEPER ea: am 41 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion du terme "peuvent" 2ème partie: ce terme am 66 1ère partie: §§ 1-6 2ème partie: § 7 am 90 1ère partie: "Dans un délai d'un an ... contamination des sols" 2ème partie: "La Commission élabore ... dans les sites contaminés" Verts/ALE: am 62 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "le cas échéant" 2ème partie: ces termes am 65 1ère partie: §§ 1-3 2ème partie: § 4 PPE-DE: am 83 1ère partie: "Les États membres mettent en place ... de la présente directive" 2ème partie: "Les États membres établissent ... preuve de leur efficacité" IND/DEM, ALDE: am 144/rev 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "Pour le recensement ... à l'annexe 2 » et le paragraphe 2, point c)" 2ème partie: "Pour le recensement ... à l'annexe 2" 3ème partie: le paragraphe 2, point c) Divers: Le groupe UEN a retiré sa signature de l'amendement 144/rev
4. Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (compétences d'exécution de la Commission) ***I
9. Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement (compétences d'exécution de la Commission) ***I
13. Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Proposition de résolution B6-0437/2007 de la commission ECON (Article 81)
§ 4
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 8
§
texte original
vs
+
vote: résolution (ensemble)
+
Demandes de vote séparé PPE-DE § 8 Demandes de vote par division PPE-DE: § 4 1ère partie: Ensemble du texte à l'exclusion des termes "pays par pays, le cas échéant" 2ème partie: ces termes
21. Application des normes comptables internationales
Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE ams 3, 4 Demandes de vote séparé Verts/ALE considérant Q Demandes de vote par division ALDE: Considérant O 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "et devraient" 2ème partie: ces termes UEN: § 15 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "tels que le gazoduc baltique" 2ème partie: ces termes § 24 1ère partie: "appelle les gouvernements ...à ces discussions" 2ème partie: "et de s'abstenir ... sur le continent européen" § 29 1ère partie: "se félicite des initiatives ... et la Russie" 2ème partie: "préconise la poursuite ... démocratie en Europe;" PPE-DE: am 1 1ère partie: "souligne que la situation .... entre l'Union européenne et la Russie" 2ème partie: "renouvelle ses vives .... de ces violations" Divers Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, a proposé les amendements oraux suivants: Amendment 1 souligne que la situation en Tchétchénie continue d’être un sujet de désaccord dans les relations entre l'Union européenne et la Russie; renouvelle ses vives critiques à l'encontre de la politique de la Russie en Tchétchénie et sa condamnation des nombreuses violations des droits de l'homme qui s'y produisent; demande à la fédération de Russie de prendre d'urgence des mesures concrètes pour supprimer la torture et autres formes de mauvais traitements, la détention arbitraire et les "disparitions" en République tchéchène et de lutter contre l'impunité pour les auteurs de ces violations; § 23 regrette le fait que la Russie n'ait pas respecté son engagement de supprimer progressivement les droits de survol de la Sibérie; invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question pendant le dernier sommet et souligne qu'un geste concret de sa part permettrait à l'Union d'organiser le sommet sur l'aviation qui est prévu à Moscou au printemps 2008, afin d'identifier l'énorme potentiel de coopération dans ce secteur clé; Hannes Swoboda et Marianne Mikko, au nom du groupe PSE, ont proposé des amendements oraux au considérant O: considérant que l'Union européenne et la Fédération de Russie pourraient et devraient jouer ensemble un rôle actif dans l'instauration de la paix et de la stabilité sur le continent européen, en particulier dans le voisinage commun, et d'autres régions du monde, y compris l'Iran et le Proche-Orient; considérant que de nouvelles tensions ont vu le jour en Abkhazie et en Ossétie du sud et qu'aucun progrès n'a été fait pour résoudre les autres "conflits gelés", tels que celui en Transnitrie,
23. Délibérations de la commission des pétitions (2006) *
Rapport: Carlos José ITURGAIZ ANGULO (A6-0392/2007)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
après le § 13
2
Verts/ALE
+
§ 15
1/rev
PPE-DE
AN
+
457, 139, 21
§
texte original
↓
après le § 18
3
Verts/ALE
+
vote: résolution (ensemble)
+
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM am 1/rev Verts/ALE am 1/rev