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Mercredi 14 novembre 2007 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. L'impact régional des tremblements de terre

 2. L'Union européenne et l'aide humanitaire

 3. Définition d'un cadre pour la protection des sols ***I

 4. Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 5. Transparence concernant l'information sur les émetteurs de valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 6. Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 7. Accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 8. Assurance directe sur la vie (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 9. Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 10. Opérations d'initiés et manipulations de marché (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 11. Marchés d'instruments financiers (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 12. Prospectus sur les valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 13. Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 14. Dissémination volontaire d'OGM (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 15. Mise sur le marché des produits biocides (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 16. Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 17. Normes comptables internationales (compétences d’exécution de la Commission) ***I

 18. Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (compétences d'exécution de la Commission) ***I

 19. Mesures de contrôle et dispositions pénales concernant la 1-benzylpipérazine (BZP) *

 20. Normes comptables internationales

 21. Application des normes comptables internationales

 22. Sommet UE-Russie

 23. Délibérations de la commission des pétitions (2006) *
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