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Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0486/2007

Débats :

PV 28/11/2007 - 17
CRE 28/11/2007 - 17
PV 11/12/2007 - 5

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 28 novembre 2007 - Bruxelles

17. Accords de partenariat économique (débat)
Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Accords de partenariat économique

Ján Figeľ (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Harlem Désir, au nom du groupe PSE, Gianluca Susta, au nom du groupe ALDE, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Martens, Glenys Kinnock, Margie Sudre, Erika Mann et Ján Figeľ.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Glenys Kinnock, Marie-Arlette Carlotti, Alain Hutchinson, Miguel Angel Martínez Martínez, Josep Borrell Fontelles et Harlem Désir, au nom du groupe PSE, sur la déclaration de Kigali dans le contexte de la date limite, proche, du 31 décembre 2007 de la négociation des accords de partenariat économique (B6-0486/2007);

- Robert Sturdy et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Gianluca Susta, Johan Van Hecke, Thierry Cornillet et Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur les accords de partenariat économique (B6-0488/2007);

- Helmuth Markov, Vittorio Agnoletto, Luisa Morgantini, Jens Holm, Gabriele Zimmer et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, sur les accords de partenariat économique (B6-0489/2007);

- Frithjof Schmidt, Caroline Lucas, Carl Schlyter, Alain Lipietz, Margrete Auken et Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur les accords de partenariat économique (B6-0491/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 12.12.2007.

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