18. Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***I - Interopérabilité du système ferroviaire communautaire (refonte) ***I - Modification du règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires [COM(2006)0784 - C6-0493/2006 - 2006/0272(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0346/2007)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire (refonte) [COM(2006)0783 - C6-0474/2006 - 2006/0273(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0345/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne [COM(2006)0785 - C6-0473/2006 - 2006/0274(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0350/2007)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Paolo Costa présente ses rapports (A6-0346/2007 et A6-0350/2007).

Josu Ortuondo Larrea présente son rapport (A6-0345/2007).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, et Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Luis de Grandes Pascual, Leopold Józef Rutowicz, Jacky Hénin, Reinhard Rack et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: rapports Costa (A6-0346/2007 et A6-0350/2007): point 7.13 du PV du 29.11.2007 et point 7.14 du PV du 29.11.2007, rapport Josu Ortuondo Larrea (A6-0345/2007): point 9.20 du PV du 11.12.2007