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Procédure : 2005/0260(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0442/2007

Textes déposés :

A6-0442/2007

Débats :

PV 28/11/2007 - 19
CRE 28/11/2007 - 19

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0555

Procès-verbal
Mercredi 28 novembre 2007 - Bruxelles

19. Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle [10076/6/2007 - C6-0352/2007 - 2005/0260(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0442/2007)

Ruth Hieronymi présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0442/2007).

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Doris Pack et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 29.11.2007.

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