PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 5.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Composition du Parlement

Bogdan Klich et Barbara Kudrycka ont été nommés membres du gouvernement polonais avec effet au 16 novembre 2007.

Le Parlement, vu l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa de son règlement, en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, constate la vacance de leurs sièges avec effet au 16 novembre 2007.

Gitte Seeberg et Anders Samuelsen ont été élus députés au parlement danois avec effet au 27 novembre 2007.

Le Parlement, vu l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa de son règlement, en prend acte et, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, constate la vacance de leurs sièges avec effet au 27 novembre 2007.

4. Vérification des pouvoirs

Mme la Présidente fait la communication suivante:

"Le juge des référés du Tribunal de première instance des Communautés européennes a pris, le 15 novembre 2007, une ordonnance par laquelle il surseoit à l'exécution de la décision du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici. J'ai naturellement la responsabilité d'appliquer immédiatement ce qui est une décision de justice.

Cette ordonnance établit que les situations juridiques de MM. Beniamino Donnici et Achille Occhetto qui existaient avant l'adoption de la décision attaquée sont rétablies avec effet au 15 novembre 2007.

Il en résulte, conformément à cette ordonnance et en application de l'article 3, paragraphe 2, du Règlement, que M. Donnici siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits au moins jusqu'à la fin de la validité de cette ordonnance.

Suite à la recommandation de la commission des affaires juridiques, j'ai chargé le Service juridique d'introduire auprès de la Cour de justice un pourvoi contre l'ordonnance du juge des référés du Tribunal de première instance."

°
° ° °

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés suivants: Ewa Tomaszewska, Giovanna Corda, Lily Jacobs, Vicente Miguel Garcés Ramón, Emmanouil Angelakas, Costas Botopoulos, Georgios Georgiou, Maria Eleni Koppa, Anni Podimata, Margaritis Schinas et Armando França.

5. Composition des commissions et des délégations

La Présidente a reçu des groupes PPE-DE, PSE et ALDE les demandes de nomination suivantes:

commission CONT: Lutz Goepel à la place de Ruth Hieronymi

commission ITRE: Anni Podimata à la place de Vincent Peillon

commission AGRI: Vincent Peillon à la place de Anni Podimata

commission LIBE: Gérard Deprez à la place de Antoine Duquesne

commission PETI: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg

délégation pour les relations avec le Belarus: Jacek Protasiewicz

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye): Gianni De Michelis

délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen: Gianni De Michelis

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007;

- accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

- accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas;

- accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

- accord entre la Communauté européenne et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

- accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

- protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

7. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I et II 2007 a été distribuée.

8. Proclamation du consensus sur l'aide humanitaire (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 13.11.2007 (point 24 du PV du 13.11.2007).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Nirj Deva, au nom du groupe PPE-DE, Corina Creţu, au nom du groupe PSE, Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, et Jens-Peter Bonde, sur la proclamation d'un consensus européen sur l'aide humanitaire (B6-0484/2007).

Vote: point 7.27 du PV du 29.11.2007.

9. Situation en Géorgie (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 14.11.2007 (point 10 du PV du 14.11.2007).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Adam Bielan, Konrad Szymański, Inese Vaidere, Gintaras Didžiokas, Hanna Foltyn-Kubicka, Mirosław Mariusz Piotrowski et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur la situation en Géorgie (B6-0481/2007);

- Lydie Polfer et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Géorgie (B6-0482/2007);

- Charles Tannock, Árpád Duka-Zólyomi, Elmar Brok, Karl von Wogau, Stefano Zappalà et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Géorgie (B6-0485/2007);

- André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Géorgie (B6-0487/2007);

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, sur la situation en Géorgie (B6-0492/2007)

- Marie Anne Isler Béguin et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Géorgie (B6-0493/2007).

Vote: point 7.28 du PV du 29.11.2007.

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2007)0600 - C6-0343/2007 - 2007/2226(ACI))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (13199/2007 - C6-0438/2007 - 2007/0180(AVC))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur une nouvelle politique européenne du tourisme : renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe (2006/2129(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0399/2007)

- Rapport sur le commerce et le changement climatique (2007/2003(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0409/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l’Union européenne (COM(2006)0468 - C6-0328/2006 - 2006/0158(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Ioannis Varvitsiotis (A6-0428/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte (COM(2007)0352 - C6-0247/2007 - 2007/0124(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0429/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (COM(2007)0510 - C6-0277/2007 - 2007/0187(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0430/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire (COM(2007)0465 - C6-0255/2007 - 2007/0168(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0431/2007)

- Rapport sur le thème "Faire progresser l'agriculture africaine – Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique" (2007/2231(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Luisa Morgantini (A6-0432/2007)

- * Rapport sur la nomination proposée de Hubert Weber comme membre de la Cour des comptes (N6-0022/2007 - C6-0310/2007 - 2007/0819(CNS)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0433/2007)

- * Rapport sur la nomination proposée de Ioannis Sarmas comme membre de la Cour des comptes (N6-0021/2007 - C6-0309/2007 - 2007/0818(CNS)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0434/2007)

- * Rapport sur la nomination proposée de Harald Noack comme membre de la Cour des comptes (N6-0020/2007 - C6-0308/2007 - 2007/0817(CNS)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0435/2007)

- * Rapport sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes (N6-0019/2007 - C6-0307/2007 - 2007/0816(CNS)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0436/2007)

- * Rapport sur la nomination proposée de Maarten B. Engwirda comme membre de la Cour des comptes (N6-0018/2007 - C6-0306/2007 - 2007/0815(CNS)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0437/2007)

- * Rapport sur la nomination proposée de Michel Cretin comme membre de la Cour des comptes (N6-0017/2007 - C6-0305/2007 - 2007/0814(CNS)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0438/2007)

- * Rapport sur la nomination proposée de David Bostock comme membre de la Cour des comptes (N6-0016/2007 - C6-0304/2007 - 2007/0813(CNS)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0439/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie (COM(2007)0411 - C6-0230/2007 - 2007/0141(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0440/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (11522/2007 - C6-0246/2007 - 2001/0270(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Martine Roure (A6-0444/2007)

- Rapport sur l'approbation par le Parlement européen de la Charte des droits fondamentaux de l'Union (2007/2218(ACI)) - commission AFCO - Rapporteur: Jo Leinen (A6-0445/2007)

- Rapport sur des principes communs de flexicurité (2007/2209(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Ole Christensen (A6-0446/2007)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Renato Brunetta (2007/2172(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0449/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (COM(2005)0650 - C6-0441/2005 - 2005/0261(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Cristian Dumitrescu (A6-0450/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant une modification du protocole sur le statut de la Cour de justice au regard du traitement des questions préjudicielles relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (11824/2007 - C6-0292/2007 - 2007/0812(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0451/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban (COM(2007)0476 - C6-0290/2007 - 2007/0172(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Kader Arif (A6-0452/2007)

- * Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (14320/2007 - C6-0411/2007 - 2007/0820(CNS)) - commission AFCO - Rapporteur: Jo Leinen (A6-0465/2007)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (10076/6/2007 - C6-0352/2007 - 2005/0260(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0442/2007)

3) par les députés

3.1) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN, Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE-DE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE-DE, Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la reconnaissance de l'holodomor (famine artificielle) de 1932-1933 en Ukraine en tant que génocide contre la nation ukrainienne (B6-0480/2007)

11. Déclarations écrites (dépôt)

Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Urszula Krupa et Witold Tomczak sur le respect de la démocratie en Europe (0103/2007),

- Tomáš Zatloukal sur le jardin du château (Podzámecká zahrada) et le jardin d'agrément (Květná zahrada) de Kroměříž, en République tchèque (0104/2007),

- Andreas Mölzer sur les constructions de mosquées (0105/2007),

- Koenraad Dillen, Philip Claeys et Frank Vanhecke sur l'installation aux Pays-Bas, à la frontière avec la Belgique, de bateaux et de boutiques vendant de la drogue, à l'intention des consommateurs belges et français de drogue (0106/2007),

- Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen sur la démolition partielle, par l'administration turque, d'un monastère orthodoxe sur l'île de Halki (0107/2007).

12. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de novembre II 2007 (PE 397.687/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances des 28.11.2007 et 29.11.2007

Intervient Martin Schulz, au nom du groupe PSE, sur la demande de son groupe visant les accords de partenariat économique (voir ci-après sous «mercredi»).

Mme la Présidente propose les modifications suivantes:

- la discussion commune sur les chemins de fer communautaires (points 71, 72 et 73 du PDOJ) aura lieu avant le débat sur la recommandation pour la deuxième lecture Ruth Hieronymi sur la coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle (A6-0442/2007)(point 69 du PDOJ);

- le rapport Josu Ortuondo Larrea sur l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire (A6-0345/2007) (point 72 du PDOJ) sera mis aux voix au cours de la prochaine période de session à Strasbourg;

- le rapport Jo Leinen sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (A6-0465/2007) a été adopté conformément à l'article 43, paragraphe 1 du règlement et est inscrit à l'heure des votes de jeudi;

- le vote sur le rapport Johannes Blokland sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux (A6-0406/2007) (point 108 du PDOJ) est reporté à la période de session de janvier;

- aucune proposition de résolution sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur (point 115 du PDOJ) n'ayant été déposée, ce point est retiré de l'heure des votes.

Le Parlement marque son accord sur ces cinq propositions.

mercredi

- demande du groupe PSE tendant à reporter à la période de session de décembre le vote sur les propositions de résolution déposées en conclusion du débat sur la déclaration de la Commission sur les accords de partenariat économique (point 122 du PDOJ);

Interviennent João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE.

Le Parlement approuve cette demande.

Les délais de dépôt sont par conséquent prorogés comme suit:

propositions de résolution: mercredi 05.12.2007, 18 heures

amendements et propositions de résolution commune: lundi 10.12.2007, 19 heures.

Le vote aura lieu mercredi 12.12.2007, 12 heures.

- demande du groupe PPE-DE tendant à conclure le débat sur la déclaration de la Commission sur le référendum au Vénézuela (point 130 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, et João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, qui motive la demande.

Le Parlement rejette cette demande.

jeudi

- pas d'autres modifications proposées.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du parlement d'Afghanistan qui a pris place dans la tribune officielle.

°
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Intervient Gyula Hegyi, qui demande l'ouverture d'une enquête sur la présence d'amiante dans les bâtiments du Parlement (Mme la Présidente l'invite à se reporter à la communication du Secrétaire général à ce sujet).

14. Approbation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Parlement européen (débat)

Rapport sur l'approbation par le Parlement européen de la Charte des droits fondamentaux de l'Union [2007/2218(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0445/2007)

Interviennent Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (vice-présidente de la Commission).

Jo Leinen présente son rapport.

Interviennent Íñigo Méndez de Vigo, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Elmar Brok et Józef Pinior.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Bronisław Geremek, Bernard Wojciechowski, Koenraad Dillen, Charlotte Cederschiöld, Libor Rouček, Irena Belohorská, Reinhard Rack et Carlos Carnero González.

Le débat est clos.

Vote: point 7.29 du PV du 29.11.2007.

15. Principes communs de flexicurité (débat)

Rapport sur des principes communs de flexicurité [2007/2209(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ole Christensen (A6-0446/2007)

Interviennent Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Ole Christensen présente son rapport.

Interviennent Olle Schmidt (rapporteur pour avis de la commission ECON), Giovanni Berlinguer (rapporteur pour avis de la commission CULT), Tadeusz Zwiefka (rapporteur pour avis de la commission JURI), José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE, Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Kartika Tamara Liotard (rapporteur pour avis de la commission FEMM), au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Mann, Jan Andersson, Siiri Oviir, Roberta Angelilli, Donata Gottardi, Manuel Lobo Antunes et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 7.30 du PV du 29.11.2007.

(La séance, suspendue à 17 h 5, est reprise à 17 h 10.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

16. Débat sur le futur de l'Europe (débat)

Débat sur le futur de l'Europe avec la participation de José Luis Rodríguez Zapatero, Chef du gouvernement espagnol, membre du Conseil européen.

M. le Président fait une brève déclaration pour présenter le débat.

Intervient José Luis Rodríguez Zapatero, Chef du gouvernement espagnol.

Interviennent Jaime Mayor Oreja, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, d'abord pour dénoncer la faible assistance à ce débat au sein du groupe PPE-DE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, José Luis Rodríguez Zapatero et Jacques Toubon.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Enrique Barón Crespo, Ignasi Guardans Cambó, Guntars Krasts, David Hammerstein, Willy Meyer Pleite, Irena Belohorská, Manfred Weber, Bernard Poignant et Andrew Duff.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Mirosław Mariusz Piotrowski, Raül Romeva i Rueda, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Roger Helmer, Marianne Thyssen, Adrian Severin, Bogdan Pęk, Gerardo Galeote et José Luis Rodríguez Zapatero.

Le débat est clos.

17. Accords de partenariat économique (débat)

Déclaration de la Commission: Accords de partenariat économique

Ján Figeľ (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Harlem Désir, au nom du groupe PSE, Gianluca Susta, au nom du groupe ALDE, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Martens, Glenys Kinnock, Margie Sudre, Erika Mann et Ján Figeľ.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Glenys Kinnock, Marie-Arlette Carlotti, Alain Hutchinson, Miguel Angel Martínez Martínez, Josep Borrell Fontelles et Harlem Désir, au nom du groupe PSE, sur la déclaration de Kigali dans le contexte de la date limite, proche, du 31 décembre 2007 de la négociation des accords de partenariat économique (B6-0486/2007);

- Robert Sturdy et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Gianluca Susta, Johan Van Hecke, Thierry Cornillet et Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur les accords de partenariat économique (B6-0488/2007);

- Helmuth Markov, Vittorio Agnoletto, Luisa Morgantini, Jens Holm, Gabriele Zimmer et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, sur les accords de partenariat économique (B6-0489/2007);

- Frithjof Schmidt, Caroline Lucas, Carl Schlyter, Alain Lipietz, Margrete Auken et Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur les accords de partenariat économique (B6-0491/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 12.12.2007.

18. Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***I - Interopérabilité du système ferroviaire communautaire (refonte) ***I - Modification du règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires [COM(2006)0784 - C6-0493/2006 - 2006/0272(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0346/2007)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire (refonte) [COM(2006)0783 - C6-0474/2006 - 2006/0273(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0345/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne [COM(2006)0785 - C6-0473/2006 - 2006/0274(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0350/2007)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Paolo Costa présente ses rapports (A6-0346/2007 et A6-0350/2007).

Josu Ortuondo Larrea présente son rapport (A6-0345/2007).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, et Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Luis de Grandes Pascual, Leopold Józef Rutowicz, Jacky Hénin, Reinhard Rack et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: rapports Costa (A6-0346/2007 et A6-0350/2007): point 7.13 du PV du 29.11.2007 et point 7.14 du PV du 29.11.2007, rapport Josu Ortuondo Larrea (A6-0345/2007): point 9.20 du PV du 11.12.2007

19. Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle [10076/6/2007 - C6-0352/2007 - 2005/0260(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0442/2007)

Ruth Hieronymi présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0442/2007).

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Doris Pack et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 29.11.2007.

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Vytautas Landsbergis, Lívia Járóka, Hans-Peter Martin, Monica Maria Iacob-Ridzi, Pierre Pribetich, Marian Harkin, Roberta Alma Anastase, Bogusław Rogalski, Maciej Marian Giertych et Antonio Tajani.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Kyriacos Triantaphyllides et Laima Liucija Andrikienė.

Le point est clos.

Intervient Marios Matsakis, qui déplore le fait que le temps consacré aux interventions d'une minute ait été raccourci (M. le Président en prend note).

21. Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [COM(2006)0093 - C6-0081/2006 - 2006/0031(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Gisela Kallenbach (A6-0276/2007)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Gisela Kallenbach présente son rapport.

Interviennent Alexander Alvaro (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Guido Podestà, au nom du groupe PPE-DE, Lasse Lehtinen, au nom du groupe PSE, Samuli Pohjamo, au nom du groupe ALDE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Andreas Schwab, Arlene McCarthy, qui illustre son discours en montrant à l'Assemblée la reproduction d'une arme à feu, Siiri Oviir, Paul Rübig, qui signale que les armes à feu sont interdites au Parlement, Jim Allister, Michl Ebner, Véronique Mathieu, Paul Rübig, qui demande si Arlene McCarthy a obtenu l'autorisation d'apporter une arme dans l'enceinte du Parlement, et Arlene McCarthy, qui répond d'abord à la question de Paul Rübig, puis, se référant à l'intervention de Hélène Goudin, défend les travaux effectués au sein du trialogue.

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 29.11.2007.

22. Une nouvelle politique européenne du tourisme : renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe (débat)

Rapport sur une nouvelle politique européenne du tourisme : renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe [2006/2129(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0399/2007)

Paolo Costa présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Stavros Arnaoutakis (rapporteur pour avis de la commission REGI), Marie-Hélène Descamps (rapporteur pour avis de la commission CULT), Luís Queiró, au nom du groupe PPE-DE, Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Etelka Barsi-Pataky, Robert Evans, Alfonso Andria, Pedro Guerreiro et Bogusław Liberadzki.

Le débat est clos.

Vote: point 7.31 du PV du 29.11.2007.

23. Aide macrofinancière au Liban * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban [COM(2007)0476 - C6-0290/2007 - 2007/0172(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Kader Arif (A6-0452/2007)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Kader Arif présente son rapport.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (rapporteur pour avis de la commission AFET), Esko Seppänen (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE-DE, David Martin, au nom du groupe PSE, et Bogusław Sonik.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 29.11.2007.

24. Commerce et changement climatique (débat)

Rapport sur le commerce et le changement climatique [2007/2003(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0409/2007)

Alain Lipietz présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Jens Holm (rapporteur pour avis de la commission ENVI), András Gyürk (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, David Martin, au nom du groupe PSE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, Daniel Caspary, Elisa Ferreira et Stavros Arnaoutakis.

Le débat est clos.

Vote: point 7.32 du PV du 29.11.2007.

25. Référendum au Vénézuela (débat)

Déclaration de la Commission: Référendum au Vénézuela

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE-DE, Luis Yañez-Barnuevo García, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE et en tant que président de la délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, José Ribeiro e Castro et Alojz Peterle.

Le débat est clos.

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 397.687/OJJE).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 5.

Ont signé :

Adamou, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borrell Fontelles, Botopoulos, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Doorn, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Foglietta, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Friedrich, Gahler, Gaľa, Galeote, Ganţ, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Hegyi, Hellvig, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Morţun, Mulder, Musacchio, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podgorean, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Popeangă, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tajani, Tannock, Thomsen, Thyssen, Ţîrle, Titford, Titley, Toma, Tomaszewska, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka