7.11. Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle [10076/6/2007 - C6-0352/2007 - 2005/0260(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0442/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2007)0555)