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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0816(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0436/2007

Textes déposés :

A6-0436/2007

Débats :

PV 29/11/2007 - 4
CRE 29/11/2007 - 4

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.23

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0567

Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2007 - Bruxelles

7.23. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henri Grethen) (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes [C6-0307/2007 - 2007/0816(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0436/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal», point 8

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0567)

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