Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0818(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0434/2007

Textes déposés :

A6-0434/2007

Débats :

PV 29/11/2007 - 4
CRE 29/11/2007 - 4

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.25

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0569

Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2007 - Bruxelles

7.25. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Ioannis Sarmas) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Ioannis Sarmas comme membre de la Cour des comptes [C6-0309/2007 - 2007/0818(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0434/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal», point 10

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0569)

Avis juridique - Politique de confidentialité