Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/2218(ACI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0445/2007

Textes déposés :

A6-0445/2007

Débats :

PV 28/11/2007 - 14
CRE 28/11/2007 - 14

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.29
CRE 29/11/2007 - 7.29
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0573

Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2007 - Bruxelles

7.29. Approbation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Parlement européen (vote)
CRE

Rapport sur l'approbation par le Parlement européen de la Charte des droits fondamentaux de l'Union [2007/2218(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0445/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION

Intervient Jo Leinen (rapporteur).

Adopté (P6_TA(2007)0573)

Avis juridique - Politique de confidentialité