PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (SEC(2007)1013 - C6-0417/2007 - 2007/0151(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (COM(2007)0709 - C6-0418/2007 - 2007/0243(COD))

- Proposition de règlement du Conseil autorisant la Commission à approuver des modifications portant sur les protocoles des accords de partenariat dans le secteur de la pêche conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers (COM(2007)0595 - C6-0419/2007 - 2007/0222(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 48/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1257 - C6-0421/2007 - 2007/2245(GBD))

- Propositon de virement de crédits DEC 49/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1395 - C6-0422/2007 - 2007/2246(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 53/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1399 - C6-0423/2007 - 2007/2247(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 54/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1400 - C6-0424/2007 - 2007/2248(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 55/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1499 - C6-0425/2007 - 2007/2249(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 56/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)1500 - C6-0426/2007 - 2007/2250(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part (COM(2007)0648 - C6-0429/2007 - 2007/0226(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011 (COM(2007)0664 - C6-0430/2007 - 2007/0232(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (COM(2007)0525 - C6-0431/2007 - 2007/0192(CNS))

- Proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2007)0677 - C6-0433/2007 - 2007/0238(CNS))

3. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2006 (débat)

Hubert Weber, Président de la Cour des Comptes, présente le rapport annuel de son institution.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent José Javier Pomés Ruiz, au nom du groupe PPE-DE, Herbert Bösch, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Herbert Bösch, pour un fait personnel, suite à l'intervention de Hans-Peter Martin, Alexander Stubb, Dan Jørgensen, Helga Trüpel, Jeffrey Titford, Jana Bobošíková, Gabriele Stauner, Paulo Casaca, Sylwester Chruszcz, Ingeborg Gräßle et Francesco Musotto.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Richard James Ashworth, Hubert Weber et Siim Kallas.

Le débat est clos.

4. Nomination de 7 membres de la Cour des comptes (débat)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (David Bostock)

Rapport sur la nomination proposée de David Bostock comme membre de la Cour des comptes [C6-0304/2007 - 2007/0813(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0439/2007)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Michel Cretin)

Rapport sur la nomination proposée de Michel Cretin comme membre de la Cour des comptes [C6-0305/2007 - 2007/0814(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0438/2007)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Maarten B. Engwirda)

Rapport sur la nomination proposée de Maarten B. Engwirda comme membre de la Cour des comptes [C6-0306/2007 - 2007/0815(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0437/2007)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henri Grethen)

Rapport sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes [C6-0307/2007 - 2007/0816(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0436/2007)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Harald Noack)

Rapport sur la nomination proposée de Harald Noack comme membre de la Cour des comptes [C6-0308/2007 - 2007/0817(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0435/2007)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Ioannis Sarmas)

Rapport sur la nomination proposée de Ioannis Sarmas comme membre de la Cour des comptes [C6-0309/2007 - 2007/0818(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0434/2007)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Hubert Weber)

Rapport sur la nomination proposée de Hubert Weber comme membre de la Cour des comptes [C6-0310/2007 - 2007/0819(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0433/2007)

Inés Ayala Sender présente ses rapports.

Interviennent Petya Stavreva, au nom du groupe PPE-DE, Gabriele Stauner et Hubert Weber (Président de la Cour des Comptes).

Le débat est clos.

Vote: point 7.20 du PV du 29.11.2007, point 7.21 du PV du 29.11.2007, point 7.22 du PV du 29.11.2007, point 7.23 du PV du 29.11.2007, point 7.24 du PV du 29.11.2007, point 7.25 du PV du 29.11.2007 et point 7.26 du PV du 29.11.2007.

5. Loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) [COM(2005)0650 - C6-0441/2005 - 2005/0261(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Cristian Dumitrescu (A6-0450/2007)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Cristian Dumitrescu présente son rapport.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Katalin Lévai et Andrzej Jan Szejna.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du PV du 29.11.2007.

(La séance, suspendue à 10 h 50, est reprise à 11 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Intervient Paul Rübig qui revient sur le débat d'hier sur le rapport Kallenbach sur les armes (A6-0276/2007 - point 21 du PV du 28.11.2007) et qui demande que soit examiné comment Arlene McCarthy a pu se trouver en plénière en possession d'une arme (M. le Président lui répond que ce sera contrôlé).

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

7.1. Abrogation de la directive 84/539/CEE du Conseil (appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire [COM(2007)0465 - C6-0255/2007 - 2007/0168(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0431/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0545)

7.2. Unités de mesure ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure [COM(2007)0510 - C6-0277/2007 - 2007/0187(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0430/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0546)

7.3. Modification de la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'Estonie ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie [COM(2007)0411 - C6-0230/2007 - 2007/0141(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0440/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0547)

7.4. Accord CE/Egypte de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte [COM(2007)0352 - C6-0247/2007 - 2007/0124(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0429/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0548)

7.5. Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 (règlement financier) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [14320/2007 - C6-0411/2007 - 2007/0820(CNS)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0465/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0549)

7.6. Aide macrofinancière au Liban * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban [COM(2007)0476 - C6-0290/2007 - 2007/0172(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Kader Arif (A6-0452/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0550)

7.7. Contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre États membres * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l’Union européenne [COM(2006)0468 - C6-0328/2006 - 2006/0158(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioannis Varvitsiotis (A6-0428/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0551)

7.8. Lutte contre certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal [11522/2007 - C6-0246/2007 - 2001/0270(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0444/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DU CONSEIL, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Martine Roure (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0552)

7.9. Traitement des questions préjudicielles relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil: Modification du protocole sur le statut de la Cour de justice - Traitement des questions préjudicielles relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice [11824/2007 - C6-0292/2007 - 2007/0812(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0451/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0553)

7.10. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Renato Brunetta (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de Renato Brunetta [2007/2172(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0449/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0554)

7.11. Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle [10076/6/2007 - C6-0352/2007 - 2005/0260(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0442/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2007)0555)

7.12. Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0919 - C6-0030/2007 - 2006/0295(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A6-0277/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0556)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0556)

7.13. Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires [COM(2006)0784 - C6-0493/2006 - 2006/0272(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0346/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0557)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0557)

7.14. Modification du règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne [COM(2006)0785 - C6-0473/2006 - 2006/0274(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0350/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0558)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0558)

7.15. Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [COM(2006)0093 - C6-0081/2006 - 2006/0031(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Gisela Kallenbach (A6-0276/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Gisela Kallenbach (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0559)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0559)

°
° ° °

Intervient Arlene McCarthy pour un fait personnel suite à l'intervention de Paul Rübig (point 6 du PV du 29.11.2007).

7.16. Loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) [COM(2005)0650 - C6-0441/2005 - 2005/0261(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Cristian Dumitrescu (A6-0450/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Cristian Dumitrescu (rapporteur) sur l'ordre de vote des amendements.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0560)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0560)

7.17. Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0912 - C6-0027/2007 - 2006/0307(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0299/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0561)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0561)

7.18. Statut et financement des partis politiques au niveau européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen [COM(2007)0364 - C6-0202/2007 - 2007/0130(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0412/2007)

Le débat a eu lieu le 13.11.2007 (point 7 du PV du 13.11.2007).

Le vote sur le rapport a été reporté le 15.11.2007 (point 5 du PV du 15.11.2007) conformément à l'article 170, paragraphe 4, du règlement.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Jo Leinen (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0562)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0562)

7.19. Résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0908 - C6-0025/2007 - 2006/0294(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Robert Sturdy (A6-0342/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Siim Kallas.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0563)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0563)

7.20. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (David Bostock) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de David Bostock comme membre de la Cour des comptes [C6-0304/2007 - 2007/0813(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0439/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal», point 5

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0564)

7.21. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Michel Cretin) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Michel Cretin comme membre de la Cour des comptes [C6-0305/2007 - 2007/0814(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0438/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal», point 6

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0565)

7.22. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Maarten B. Engwirda) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Maarten B. Engwirda comme membre de la Cour des comptes [C6-0306/2007 - 2007/0815(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0437/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal», point 7

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0566)

7.23. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henri Grethen) (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes [C6-0307/2007 - 2007/0816(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0436/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal», point 8

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0567)

7.24. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Harald Noack) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Harald Noack comme membre de la Cour des comptes [C6-0308/2007 - 2007/0817(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0435/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal», point 9

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0568)

7.25. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Ioannis Sarmas) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Ioannis Sarmas comme membre de la Cour des comptes [C6-0309/2007 - 2007/0818(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0434/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal», point 10

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0569)

7.26. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Hubert Weber) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Hubert Weber comme membre de la Cour des comptes [C6-0310/2007 - 2007/0819(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0433/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal», point 11

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0570)

7.27. Proclamation du consensus sur l'aide humanitaire (vote)

Le débat a eu lieu le 13.11.2007 (point 24 du PV du 13.11.2007).

Proposition de résolution B6-0484/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0571)

7.28. Situation en Géorgie (vote)

Le débat a eu lieu le 14.11.2007 (point 10 du PV du 14.11.2007).

Propositions de résolution B6-0481/2007, B6-0482/2007, B6-0485/2007, B6-0487/2007, B6-0492/2007 et B6-0493/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0481/2007

(remplaçant les B6-0481/2007, B6-0482/2007, B6-0485/2007, B6-0487/2007, B6-0492/2007 et B6-0493/2007):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Árpád Duka-Zólyomi, Ria Oomen-Ruijten, Karl von Wogau, Stefano Zappalà et Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE

Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE

Lydie Polfer, au nom du groupe ALDE

Adam Bielan, Konrad Szymański, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Hanna Foltyn-Kubicka et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN

Marie Anne Isler Béguin et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE

André Brie, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0572)

Interventions sur le vote:

- Vytautas Landsbergis a proposé un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu;

- Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, a proposé des amendements oraux au paragraphe 9 ainsi qu'aux considérants D, G et H, qui ont été retenus;

- Hannes Swoboda a proposé un amendement oral tendant à insérer un considérant J bis nouveau, qui a été retenu.

7.29. Approbation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Parlement européen (vote)

Rapport sur l'approbation par le Parlement européen de la Charte des droits fondamentaux de l'Union [2007/2218(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0445/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION

Intervient Jo Leinen (rapporteur).

Adopté (P6_TA(2007)0573)

7.30. Principes communs de flexicurité (vote)

Rapport sur des principes communs de flexicurité [2007/2209(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ole Christensen (A6-0446/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0574)

Interventions sur le vote:

- Stavros Lambrinidis a indiqué que la version anglaise du titre du rapport faisait foi.

7.31. Une nouvelle politique européenne du tourisme : renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe (vote)

Rapport sur une nouvelle politique européenne du tourisme : renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe [2006/2129(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0399/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0575)

7.32. Commerce et changement climatique (vote)

Rapport sur le commerce et le changement climatique [2007/2003(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0409/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0576)

Interventions sur le vote:

- David Martin a invité les membres du groupe PSE à s'abstenir lors du vote sur le paragraphe 4; il a par ailleurs proposé un amendement oral à l'amendement 18, qui a été retenu et inséré, à la demande du groupe UEN, après le paragraphe 48.

7.33. Faire progresser l’agriculture africaine - Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique (vote)

Rapport sur le thème "Faire progresser l'agriculture africaine "– Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique [2007/2231(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Luisa Morgantini (A6-0432/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0577)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Martine Roure - A6-0444/2007: Frank Vanhecke, Philip Claeys et Jean-Louis Bourlanges

Rapport Jo Leinen - A6-0412/2007: Koenraad Dillen, Frank Vanhecke et Philip Claeys

Situation en Géorgie - RC-B6-0481/2007: Sylwester Chruszcz

Rapport Jo Leinen - A6-0445/2007: Jaroslav Zvěřina, Seán Ó Neachtain, Kathy Sinnott, Frank Vanhecke, Mario Borghezio et Francesco Enrico Speroni

Rapport Alain Lipietz - A6-0409/2007: Georgios Papastamkos

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Hubert Pirker a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Gisela Kallenbach - A6-0276/2007.

Daniel Hannan a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du début du vote sur le Rapport Ole Christensen - A6-0446/2007.

Rainer Wieland était présent mais n'a pas participé au vote sur les rapports Inés Ayala Sender - A6-0439/2007, A6-0438/2007, A6-0437/2007, A6-0436/2007, A6-0435/2007, A6-0434/2007 et A6-0433/2007.

10. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 36/2007 de la Commission européenne (C6-0338/2007 - SEC(2007)1071).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 38/2007 de la Commission européenne (C6-0332/2007 - SEC(2007)1247).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 40/2007 de la Commission européenne (C6-0360/2007 - SEC(2007)1249).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 49/2007 de la Commission européenne (C6-0422/2007 - SEC(2007)1395).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

11. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AGRI

- Une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) (2007/2260(INI))
(avis: ENVI, ITRE, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission CONT

- Rapport annuel 2006 de la BEI (2007/2251(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission CULT

- Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenne (2007/2253(INI))
(avis: AFCO, ITRE, ECON, LIBE, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

- Le livre blanc sur le sport (2007/2261(INI))
(avis: FEMM, ENVI, EMPL, JURI, ECON, LIBE, IMCO, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission DEVE

- La politique chinoise et ses effets sur l'Afrique (2007/2255(INI))
(avis: AFET, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission ENVI

- Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (2007/2252(INI))
(avis: ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission FEMM

- La prostitution et ses conséquences sur la santé des femmes dans les États membres (2007/2263(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission IMCO

- Certains points concernant l'assurance automobile (2007/2258(INI))
(avis: JURI, TRAN)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission INTA

- Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces (2007/2256(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

- Relations économiques et commerciales avec les pays d'Asie du Sud-Est (ASEAN) (2007/2265(INI))
(avis: AFET, EMPL, ITRE, JURI, ECON, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission ITRE

- Examen à mi parcours de la politique industrielle - Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne (2007/2257(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ECON, INTA, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission JURI

- La simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (2007/2254(INI))
(avis: EMPL, ITRE, ECON)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission LIBE

- Le rapport de la Commission sur l'évaluation du système de Dublin (2007/2262(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

commission TRAN

- Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier rapport sur l'initiative "Véhicule intelligent" (2007/2259(INI))
(avis: ENVI, ITRE, ECON)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 195, paragraphe 2 du règlement)

commission PETI

- Rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG (2007/2264(INI))
(avis: EMPL)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

Commissions associées

commission BUDG

- Règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (SEC(2007)1013 - C6-0417/2007 - 2007/0151(CNS))
Commissions associées BUDG, CONT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 23.10.2007)

commission JURI

- La simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (2007/2254(INI))
(avis: EMPL, ITRE)
Commissions associées JURI, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2007)

12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

13. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 10.12.2007 au 13.12.2007.

14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 20.

Ont signé :

Adamou, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Bărbuleţiu, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Botopoulos, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Elmar Brok, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corda, Cornillet, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Andrew Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, Garcés Ramón, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hänsch, Hall, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Higgins, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iotova, Itälä, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Morţun, Mulder, Musacchio, Musotto, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podgorean, Podimata, Podkański, Hans-Gert Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţîrle, Titford, Titley, Toma, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka