8. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0074/2007) Gianluca Susta, Ignasi Guardans Cambó et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Robert Sturdy, Tokia Saïfi, Georgios Papastamkos et Vasco Graça Moura, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, Glyn Ford, Kader Arif et Elisa Ferreira, au nom du groupe PSE, Cristiana Muscardini et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas et Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Produits textiles (B6-0383/2007);

- (O-0066/2007) Glyn Ford, Giles Chichester, Graham Watson, Arlene McCarthy, Peter Skinner, Nicholson of Winterbourne, Elizabeth Lynne, Sarah Ludford, Toine Manders, David Martin, Glenys Kinnock, Claude Moraes, Erika Mann, Alexandra Dobolyi, Ana Maria Gomes, Robert Evans, Christopher Heaton-Harris, Reino Paasilinna, Marianne Mikko, Stephen Hughes, Stavros Lambrinidis, Malcolm Harbour, Bill Newton Dunn, Catherine Stihler, Sérgio Sousa Pinto, Jan Andersson, Linda McAvan, Luisa Morgantini, Jan Marinus Wiersma, Harlem Désir, Jo Leinen, Zita Gurmai, Caroline Lucas, Brian Simpson, Barbara Weiler, Christel Schaldemose, Neena Gill, Benoît Hamon, Michael Cashman, Udo Bullmann, Corina Creţu et Glenis Willmott, à la Commission: Sécurité des hôtels contre les risques d'incendie (B6-0385/2007);

- (O-0072/2007) Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Directive 2006/38/CE relative à la taxation des poids lourds (Eurovignette), son article 11 relatif à l'analyse intérimaire d'impact pour l'inclusion des coûts internes et sociaux (B6-0386/2007);

- (O-0073/2007) Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Cadre commun de référence sur le droit européen des contrats (B6-0387/2007);

- (O-0077/2007) Pedro Guerreiro, Jacky Hénin, Roberto Musacchio, Marco Rizzo, Ilda Figueiredo et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Expiration du dénommé " Mémorandum d'accord " entre l'UE et la Chine en ce qui concerne l'importation de certains produits textiles et de vêtements (B6-0388/2007);

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Daniel Strož, sur la nécessité de résoudre les principaux problèmes de l'Union européenne par la démocratie directe, notamment par voie de référendum (108/2007);

- Jules Maaten, sur la peine d'emprisonnement prononcée par le cyberdissident chinois Yang Maodong (109/2007);

- Benoît Hamon, Ana Maria Gomes, Véronique De Keyser et Harlem Désir, sur la prise en charge par l'UE de la protection d'Ayaan Hirsi Ali (110/2007);

- Mary Lou McDonald, Jacek Protasiewicz, Claude Moraes, Gérard Onesta et Jean Marie Beaupuy, en vue de mettre fin au sans-abrisme de rue (111/2007);

- Oldřich Vlasák, Miroslav Ouzký, Herbert Reul et Edit Herczog, sur l'avenir énergétique caractérisé par un niveau de carbone peu élevé (112/2007);

- Jo Leinen, Vural Öger et Marek Siwiec, sur la proposition de création d'un comité des sages (113/2007);

- Urszula Krupa, sur la garantie de protection des données à caractère personnel dans l'UE (114/2007);

- Urszula Krupa, sur les discriminations pratiquées à l'encontre de l'École supérieure de culture sociale et médiatique de Toruń (115/2007);

- Urszula Krupa, sur le respect de la dignité humaine et l'éthique journalistique dans l'Union européenne (116/2007).