Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Le débat a eu lieu le 05.09.2007 (point 2 du PV du 05.09.2007).
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, sur la lutte contre le terrorisme (B6-0514/2007)
Vote: point 3.13 du PV du 12.12.2007.