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Procédure : 2007/2608(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0514/2007

Textes déposés :

B6-0514/2007

Débats :

PV 10/12/2007 - 13

Votes :

PV 12/12/2007 - 3.13
CRE 12/12/2007 - 3.13
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0612

Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2007 - Strasbourg

13. Lutte contre le terrorisme (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 05.09.2007 (point 2 du PV du 05.09.2007).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, sur la lutte contre le terrorisme (B6-0514/2007)

Vote: point 3.13 du PV du 12.12.2007.

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